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Entreprises : combien de temps garder vos documents ?

par Didier Robino

Au même titre que les particuliers, les entreprises se doivent de respecter les délais légaux de conservation de toutes sortes de pièces…

Attention : pour certaines d’entre-elles, notamment dans le domaine fiscal, le fait de ne pouvoir les présenter peut vous exposer à une sanction.

Bien entendu, le temps d’archivage est variable suivant la nature du document, celui-ci pouvant varier de 3 ans pour certains, à 30 ans pour d’autres !

Afin de vous aider à y voir plus clair, « Service-Public  », le site officiel de l’administration française, propose une fiche de synthèse, passant en revue vos obligations concernant les registres, actes, contrats, déclarations, et autres justificatifs produits dans les domaines civils, commerciaux, fiscaux, comptables, ou sociaux …

Consultez la page .

A consulter également, la page du ministère de l'économie, consacrée aux « durées légales de conservation de documents d'entreprises  ».

A consulter également, la page conservation des papiers personnels du ministère de l'Economie.

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