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Consommation & relations commerciales : les pros ont leur mémento

le 23 juin 2020 par Didier Robino

Vade-mecum dgccrf pros

La DGCCRF poursuit sa mission d’information à l’adresse des entreprises, avec la sortie d’un vade-mecum abordant plus particulièrement les questions de protection du consommateur, de relations commerciales et de respect de la concurrence …

En moins de 20 pages, l’opuscule aborde ces thématiques de manière assez synthétique ; toutefois, de nombreux liens vers diverses ressources externes permettent d’approfondir le propos.

Ainsi, managers chevronnés ou jeunes créateurs désireux de se conformer à la réglementation et d’éviter d’éventuels recours, auront tout intérêt à prendre connaissance des différents points abordés, comme l’obligation générale d’information préalable à la vente, l’e-commerce, les opérations promotionnelles, les clauses abusives, ou encore les pratiques anticoncurrentielles.

Notons enfin qu’un éclairage particulier est accordé aux escroqueries auxquelles l’entreprise elle-même est susceptible d’être exposée. Un certain nombre de « grands classiques » y sont à ce titre révélés : offres trompeuses de mise en conformité «  RGPD » ou « accessibilité », arnaque « au Président », etc.

Consultez le fascicule .

A consulter également, le vade-mecum « post-covid-19 » de la DGCCRF.

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