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PACTE : place à la rédaction !

par Didier Robino

Le Parlement examinera au printemps 2018 le projet de loi « Plan d'Action sur la Croissance et la Transformation des Entreprises  ». D'ici là, chacun a pu s’exprimer à son propos, au travers d’une consultation publique, désormais close …

Sous-titré « grandir, partager, innover  », ce texte a pour triple objectif d’augmenter le poids de nos entreprises, de développer les mécanismes d’intéressement, et enfin de doper la modernité et l’innovation.

Déplorant notre retard vis-à-vis de nos voisins germaniques, quant à la taille moyenne des entreprises, le gouvernement ambitionne de dynamiser les PME françaises et, ce faisant, de les faire parvenir à une dimension supérieure : ETI, ou pourquoi pas GE (1) !

Le second volet du plan consiste à lever les freins existants et créer les conditions pour favoriser une adhésion massive des salariés à l'actionnariat au sein de leurs propres entreprises. Cela pourrait par exemple prendre la forme d’encouragements financiers…

L’innovation sera elle-aussi encouragée, ainsi, le crédit impôt recherche devrait bénéficier d’une réforme, et d’autres fonds devraient être abondés en ce sens.

Rappelons qu’en octobre et décembre dernier, les organisations professionnelles ont eu l’occasion de s’exprimer sur ces thèmes. En outre, des missions, réunissant parlementaires et chefs d’entreprises, se sont rendues sur le terrain, afin de recueillir les réflexions de chacun. In fine, celles-ci ont été architecturées autour de 9 piliers (2), pour un total de 31 propositions, qui ont constitué la base de la consultation.

Au cours des 3 semaines accordées à la consultation, plus de 7 700 participants ont pu s'exprimer, déposant quasiment 13 000 contributions. Un plan d'action va désormais être conçu afin d'être débattu au sein du parlement dès le mois de mars...

Consultez le site .

(1) Sont considérées comme ETI, les entreprises qui comptent entre 250 et 4 999 salariés, et qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard €. On dénombre seulement 4 500 ETI en France, contre 12 000 en Allemagne.
(2) Faciliter la création d’entreprises, se financer plus facilement, aider les entreprises à grandir, créer des leaders de l’innovation, mieux associer les salariés aux résultats, définir de nouvelles règles et missions, partir à la conquête de l’international, donner une seconde chance après l’échec, simplifier et améliorer la transmission.

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