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La mission THD veut s'appuyer sur les collectivités

le 6 février 2013

Installée en novembre 2012 par la ministre déléguée à l'Innovation et à l'Économie numérique, la mission « très haut débit » vient de livrer, après de multiples consultations, un premier document de référence visant à définir un plan de déploiement qui devrait nous amener jusqu'en 2022…

Le document fournit quelques indications concernant l'échéancier de ce plan, qui devrait s'articuler de la manière suivante : équipement d'environ 2 millions de foyers d'ici 2 ans, et pratiquement 7 millions d'ici 5 ans. Ainsi, dès 2017, la moitié des français auraient accès au très haut débit ( 1 ).

Le FFTH, définitivement

D'un point de vue stratégique, la feuille de route tranche avec certains opus précédents en optant résolument pour la FFTH –fibre de bout en bout – ( 2 ) comme objectif principal. En clair, cela implique au final de ne conserver qu'un seul réseau, et donc, l'extinction progressive du cuivre.

Comme on peut le deviner il s'agit d'un chantier colossal, car en plus du câblage –délicat- de la fibre, de nouveaux équipements concerneront les logements (prises, box …), sans compter que certaines applications spécifiques, comme par exemple les réseaux d'alerte, devront eux aussi évoluer. Il convient de signaler que cette étape délicate consistant à substituer la fibre au cuivre fera l'objet en 2013 d'une expérimentation sur la commune de Palaiseau…

 
 Mobiliser tous les moyens

Si la stratégie est clairement définie, la réalité du terrain conduit à une certaine tempérance. Il est en effet douteux que la plupart de nos concitoyens, notamment les plus isolés, soient disposés à patienter 10 ans avant de bénéficier de ces technologies …

Il conviendra donc de mettre en œuvre des solutions intermédiaires, rapides et pragmatiques, comme le VDSL2 ( 3 ) ou le satellite, mais sans renier la cible finale. Pour les mettre en œuvre, le rapport met nettement en avant le rôle des collectivités.

Dans le même temps, il sera nécessaire de définir des priorités pour le déploiement de la fibre. Cela concerne particulièrement les zones d'activité économique, mais aussi d'autres sites qualifiés « d'intérêt général ». Cela peut concerner le domaine de l'éducation, avec, par exemple, les classes virtuelles, de la santé, avec la pré-consultation à distance, et d'une manière générale les services publics, avec le développement de l'administration en ligne …

Au niveau national, les réseaux de collecte, qui sont les plus « structurants », sont ceux qui bénéficieront de la plus grande attention.

  
Le discours de la méthode

Un plan aussi ambitieux suppose une forte coordination des acteurs, aussi nombreux soient-ils. On s'en souvient, les premiers concernés, à savoir les opérateurs, avaient été invités à révéler leurs projets en matière de couverture, au travers des AMII (Appel à manifestation d'intention d'investissement). Cette fois-ci, la mission prône d'encadrer attentivement les opérateurs afin de faire coïncider leurs projets à la stratégie nationale et non l'inverse…

Pour le reste, les auteurs entendent s'appuyer sur la puissance planificatrice du secteur public, dont les collectivités locales sont un maillon très important. Ces dernières pourraient ainsi voir leurs projets soutenus par l'Etat, tant au niveau opérationnel que financier.

Le pilotage coordonné perdurerait au travers des SDTANs (schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) élaborés au niveau régional, avec cependant l'apport de CLANs (Comités locaux d'aménagement numérique) composés essentiellement de membres issus des collectivités territoriales, ce qui permettrait d'infléchir ces programmes au plus près des nécessités locales.

Pour leur part, les services déconcentrés de l'état seraient chargés de faire respecter les engagements pris par les opérateurs dans le cadre des CPSD (conventions de programmation et de suivi des déploiements), documents traduisant les engagements des opérateurs vis-à-vis de la sphère publique. Les préfets auraient également le charge de trouver des solutions palliatives auprès des collectivités en cas de manquement du ou des opérateurs. La mise en place d'un guichet unique associant les parties prenantes est par ailleurs envisagée dans la feuille de route.

Attention cependant : le « local » devra savoir s'inscrire dans des projets plus vastes, et les auteurs du rapport souhaitent que ces derniers se constituent au moins à l'échelle départementale voire supra-départementale. De plus, l'ensemble des opérations au niveau régional pourrait être consolidé au niveau national, et coordonné par un avatar de l'actuelle mission, dont les attributions pourraient évoluer vers des tâches plus opérationnelles. Parmi celles-ci, on peut citer : l'assistance auprès des collectivités dans l'élaboration des conventions de programmation, des dossiers de financements, etc. Ces prérogatives pourraient être complétées par la création d'un observatoire national des déploiements. Cela s'accompagnerait de la mise en place de référentiels communs, grilles tarifaires harmonisées, et la collecte de bonnes pratiques.

 
 Le nerf de la guerre …

Le document évalue le niveau de financement du plan pour la période 2013-2017 à quelques 8 milliards d'euros. Ce montant devrait être réparti à part égale entre les opérateurs privés et les collectivités. Pour ces dernières, l'Etat pourrait prendre part à la dépense pour près de la moitié en moyenne, et cet effort pourrait s'avérer plus important lorsque l'effort à fournir par la collectivité est très important, comme c'est le cas pour les territoires les plus ruraux et les plus reculés…

A court terme, les financements seront essentiellement basés sur le Fonds pour la société numérique, et seront relayés par un « Fonds de subventionnement pérenne », dès 2014. Ces participations devront bien sûr être complétées par des subsides européens, à chaque fois que ce sera possible.

Bien entendu, ces investissements profiteront au-delà de l'infrastructure créée, qui sera, comme chacun le sait, un vecteur d'expansion économique. N'oublions pas également que les sommes engagées seront consacrées pour les ¾ à la main d'œuvre, avec, en toile de fond, la création de plusieurs dizaines de milliers d'emplois, selon les prévisions du gouvernement.

Par ailleurs, il est à noter que le rapport est complété par une annexe didactique technique, sorte d'état des lieux du THD dans la France de 2013. On y trouve une synthèse des technologies existantes, ainsi qu'un condensé des réglementations …

Enfin, il convient de rappeler qu'il ne s'agit pas là d'un document définitif, puisqu'il pourra subir des amendements pour tenir compte des diverses observations qui pourraient lui être adressées par les différents acteurs concernés dans les prochaines semaines. Une affaire à suivre donc …

(1) Aujourd'hui considéré comme au minimum 3 à 4 Mbits/s.
 
(2) Fiber To The Home (fibre optique jusqu'à la maison). Type de réseau à très haut débit où la fibre optique arrive jusque chez les particuliers.
 
(3) Very High data rate Digital Subscriber Line. Déclinaison de la technologie ADSL autorisant des débits de plus de 100 Mbits/s sur une distance entre l'abonné et le DSLAM pouvant aller jusqu'à environ 3500 mètres.

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