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Dépôts sauvages d’ordures : les sanctions renforcées

le 1 octobre 2020 par Didier Robino

Dépôt d'ordures

Un arsenal juridique rénové confère dorénavant aux maires des pouvoirs d’intervention élargis, notamment dans le domaine de la protection de l’environnement …

C’est particulièrement le cas pour l’abandon, hors points de collectes réservés à cet usage, de résidus ou d’encombrants.

C’est ainsi que la loi « Engagement et proximité » permet désormais au 1er magistrat de la commune d’infliger aux contrevenants une amende administrative pouvant aller jusqu’à 500 € (1) …

Notons que cette sanction est prononcée au bénéfice de la collectivité concernée, en complément du barème pénal applicable en la matière, qui peut atteindre 1 500 € et la confiscation de l’engin ayant servi à transporter les déchets (2).

Ajoutons que le fait de se débarrasser d’un véhicule hors d’usage en dehors d’un centre de recyclage agréé, expose de surcroît le responsable à une astreinte journalière, exécutoire tant que l’évacuation n’est pas constatée …

En savoir plus .

(1) Une sanction pouvant atteindre 15 000 € peut être prononcée à l’encontre du responsable avéré d’une décharge illégale
(2) Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

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