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La LRE vous connaissez ?

le 29 novembre 2021 par Didier Robino

RLE

La lettre recommandée électronique  séduit de plus en plus d’entreprises et de particuliers : la DGE vous invite à en découvrir les principaux rouages, grâce à un guide pratique …

Précisons que bien que totalement dématérialisée, la LRE a la même valeur juridique que son équivalent au format « papier » ; à ce titre, elle peut être utilisée dans les mêmes conditions et pour les mêmes motifs.

Bien entendu, l’envoi nécessite de recourir à un tiers de confiance disposant d’une infrastructure adaptée et offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité nécessaires. Soulignons qu’en France, c’est l’ ANSSI qui est en charge du contrôle de la conformité de ces prestataires (*) …

On rappellera également au passage que les professionnels ne sont pas autorisés à s’opposer à la possibilité de recevoir des LRE. A contrario, pour un particulier, « l’obtention du consentement […] est obligatoire  ».

Naturellement, la publication évoque en détails la nature des démarches à accomplir pour envoyer ou être destinataire de ce type correspondance. Une série de synoptiques, détaillant pas à pas les procédures, est en outre fournie en annexe …

Consultez le guide .

(*) Consultez la liste (rechercher « Service d'envoi recommandé électronique »).

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