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Voirie accessible : laissez-vous guider

le 16 janvier 2013

Le ministère des transports vient de mettre en ligne un guide, visant à faciliter la tâche des décideurs en matière de mise en accessibilité des espaces ouverts à la circulation publique…

En guise de préambule, le document rappelle que la voirie constitue un espace de cohabitation de populations variées, handicapées ou non. A ce titre, elle se doit d'être aisément praticable par tous, aussi, la prise en compte de différentes situations constitue une des difficultés à surmonter lors de la conception. Outre l'utilisation d'équipements particuliers liés au handicap, comme le fauteuil roulant, les cheminements doivent intégrer d'autres facteurs, la présence de cyclistes par exemple.

La seconde partie de l'ouvrage fait le point sur les prescriptions techniques issues de la loi de 2005, qui définit la chaîne du déplacement. Rappelons que, contrairement à d'autres domaines, s'il n'existe pas de date butoir de mise en accessibilité du domaine public, tous les travaux réalisés depuis le 1er juillet 2007 se doivent de respecter le nouveau cadre réglementaire. Celui-ci concerne notamment les cheminements, le stationnement, la signalisation, etc. Soulignons que le législateur a prévu une procédure, traitée dans la troisième partie de la brochure, qui peut être suivie en cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité (ITA).

Le quatrième chapitre est entièrement consacré à la réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Pour mémoire, toutes les communes de France se devaient d'établir ce document, au plus tard le 23 décembre 2009. Outre un état des lieux de la circulation et du stationnement, celui-ci doit comporter des propositions en vue d'améliorer la situation, accompagnées d'une estimation financière des travaux, ainsi que d'un échéancier. Précisons que les intercommunalités, pour peu qu'elles se soient dotées de la compétence correspondante, peuvent réaliser ce plan pour le compte des communes…

Le guide comporte enfin un certain nombre d'annexes, dont une consacrée à la jurisprudence en la matière …

Consultez le guide .

Pour aller plus loin, consultez nos articles :
 
« L'importance de l'accessibilité »,
 
« Le « howto » de l'accessibilité des mairies ».
 
 

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