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Un Guide pour préparer l'accessibilité pour tous

le 27 septembre 2011

Le CNH, la FFB, l'AMF et le CNOA (*) ont conjointement élaboré un petit guide pratique à l'attention des petites et moyennes communes, afin de les aider à se préparer à l'échéance de 2015, qui prévoit l'accessibilité pour toutes les personnes handicapées aux bâtiments officiels ou privés qui reçoivent du public…

L'ouvrage se veut très simple (il ne comporte que 17 pages) mais se révèle très efficace pour les élus qui souhaitent dès aujourd'hui se préparer à la mise en conformité des bâtiments et voies de communication placés sous leur responsabilité.

En guise de préambule, le mémento fait un rappel de l'esprit de la loi, son universalité, la notion de chaîne de déplacement… Il propose également un petit tableau de synthèse sous la forme « qui fait quoi et quand faut-il le faire ».

S'en suivent des fiches d'évaluation permettant aux maires d'auditer eux-mêmes chaque type de lieu (ERP, voirie, monument, école, parc, etc.). Pour chacun d'entre-eux, toutes les règles sont rappelées : il est donc très facile de constater si les ouvrages dans leur forme actuelle sont conformes ou non.

Pour finir, le document fait le point sur les procédures de concertation en amont (on y évoque par exemple le rôle de la commission communale ou intercommunale d'accessibilité), ainsi que sur le contrôle à posteriori des installations. Une liste des financements possibles est également suggérée, notamment via la dotation d'équipement des territoires ruraux…



Téléchargez le guide .



(*)
Conseil National Handicap, Fédération Française du Bâtiment, Association des maires de France, Conseil national de l'ordre des architectes

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