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Les communes seront-elles dispensées de CCAS ?

le 10 octobre 2011

Noyée parmi les 268 mesures de la proposition de loi « Doligé », la recommandation qui permettrait de dispenser les communes de créer un CCAS n'en finit pas de susciter des réactions …

Pour mémoire, cette proposition de loi fait suite à un rapport remis au Président de la République en juin dernier par son auteur, Eric Doligé. L'objectif avoué de ce texte est de favoriser la réduction des coûts de l'action des communes, EPCI, départements et régions, notamment dans les domaines du traitement des déchets, de l'assainissement, de l'urbanisme, de l'action sociale, etc.

C'est sans doute le caractère explosif de certaines mesures qui a conduit le précédent Président du Sénat à soumettre la proposition « pour avis » au Conseil d'état. L'une d'entre elles,-la n°259-, préconise de « Dispenser les communes de créer un CCAS lorsqu'elles ne souhaitent pas lui faire exercer des missions justifiant une existence juridique et comptable distincte de celle de la commune ». En clair, cela signifierait que les opérations comptables associées à l'action sociale pourraient figurer au sein même des comptes de la commune. L'auteur se justifie en rappelant que 30 000 communes de moins de 1 000 habitants ne disposent pas à ce jour de CCAS et se trouvent donc en contravention avec la loi.

En première ligne des protestataires, l'UNCCAS déplore le manque de concertation avec laquelle a été menée la rédaction de cet article, précisant au passage qu'elle n'a jamais été consultée, ni même auditionnée lors de la préparation du rapport initial. Dans un récent communiqué de presse, son Président, affirmait que « l'heure n'est pas aux fausses économies. En témoigne l'étude de l'INSEE, […], sur la progression du nombre de personnes en situation de pauvreté […], sans attendre l'inscription du texte à l'ordre du jour du Sénat, l'ensemble du réseau national reste sur ses gardes, prêt à monter au créneau si nécessaire »

Consultez le communiqué de presse de l'UNCCAS

Consultez la proposition de loi .

Consultez le communiqué de presse du Président du Sénat.

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