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Le ministère encourage les collectivités à recourir au TIG

le 20 juin 2011

Alternative à l'incarcération pour des citoyens passibles de contravention de 5ème classe, et notamment pour les « primo-délinquants », les TIG (travaux d'intérêt général), ne rencontrent pas le succès escompté, essentiellement en raison de difficultés pratiques de mise à exécution…

Instauré en plein accord avec le contrevenant, le TIG se traduit par une ou plusieurs tâches non rémunérées, effectuées pour le compte de services publics ou d'associations habilitées. Ce système est, selon le Ministère de la justice, un moyen d'impliquer les partenaires locaux dans le fonctionnement de la justice, et, de manière plus pragmatique, un procédé peu coûteux pour désengorger les prisons françaises.

Ce manque d'adhésion, mis à jour par une enquête menée l'an dernier, pourrait être sans doute atténué, si, par exemple, l'exécution de la peine pouvait se dérouler dans des tranches horaires adéquates, et si la variété des tâches proposées pouvait être élargie, par exemple dans les domaines du développement durable ou de l'aide à la personne. D'autres pistes sont proposées, comme la mise en route rapide des peines, la simplification des procédures, mais aussi l'amélioration du dialogue entre les services de justice et les collectivités susceptibles d'accueillir des « tigistes ».

Pour pallier à cette pénurie, le Ministère de la justice a souhaité faire preuve de pédagogie en publiant une circulaire explicative ainsi qu'un guide méthodologique, qui décortique les différentes formes juridiques et le mode de déroulement de la mesure. Le document s'achève sur un certain nombre d'annexes rassemblant formulaires de demande et exemples de conventions...

Consultez la circulaire et le guide .

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