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La solidarité internationale des SPL renforcée

le 23 juin 2014

Le dispositif qui permettait aux Services publics locaux d’engager des actions de solidarité internationale vient d’être amendé…

On se souvient en effet que la loi du 9 février 2005 donnait la possibilité aux collectivités en charge de l’adduction d’eau potable et de l’assainissement de consacrer jusqu’à 1 % de leur budget à des opérations de coopération internationale. Cette loi a eu des effets bénéfiques, puisqu’elle a permis de mobiliser plus de 20 millions d’euros par an en faveur de projets visant à améliorer l’accès à l’eau potable dans les pays du sud.

Suite à une revendication de plusieurs associations d’élus, dont l’ AMF, et « Cités Unies France » (*), cette capacité a été étendue au domaine de la gestion des déchets ménagers, dans le cadre de la nouvelle loi relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Il s’agit d’une avancée très importante, tant la question des déchets est cruciale, au même titre que celle de l’approvisionnement en eau, afin d’assurer un niveau d’hygiène et de santé acceptable pour les populations des nations en voie de développement…

Consultez le communiqué commun des deux associations.

Consultez le texte de loi .

(*) Cités Unies France fédère les collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale.

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