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La date de lancement du RMA repoussée par le Conseil général des Landes

le 20 avril 2004

Le Conseil général des Landes a décidé à l'unanimité lors de la session budgétaire du 5 février 2004 de repousser la date de lancement du RMA * (Revenu Minimum d'Activité), loi votée par l'Assemblée Nationale le 25 novembre 2003.


Cette décision a été motivée par le fait que le jour de la séance, les Conseils généraux chargés de sa mise en oeuvre n'avaient toujours pas reçu les textes d'application de la loi censée entrer en vigueur au 1er janvier.


Outre ce moratoire, le Conseil général a décidé d'exclure du RMA les entreprises privées et les collectivités locales. Seules les structures d'insertion par l'activité économique pourront en bénéficier. Cette position, défendue par le Président Emmanuelli, a été prise afin d'éviter de créer une main-d'œuvre à "bon marché", financée sur fonds public à destination du secteur privé.


*
le RMA est un contrat de travail à temps partiel, rémunéré sur la base du SMIC et réservé aux allocataires du RMI (Revenu minimum d'insertion).

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