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Habitat indigne : le pouvoir des maires

le 22 novembre 2011

En matière d'habitat indigne, le maire est souvent en première ligne, notamment si les lieux posent des problèmes de sécurité ou de salubrité publique. Pour les aider dans leur tâche, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (*) vient d'actualiser son guide pratique…

Cette publication constitue un des outils issus –entre autres- de la loi du 13 juillet 2006 qui renforça en particulier le rôle des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).

Le repérage et le suivi de ces logements viennent d'ailleurs d'être renforcés, avec la création d'une base de données baptisée « Orthi », sensée les recenser. Le fichier devrait être notamment alimenté à l'occasion des contrôles exercés par des organismes comme la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Au-delà des moyens de connaissance mis à la disposition du maire, le guide revient sur ses pouvoirs de police, qui peuvent le conduire à intervenir d'office en cas d'urgence avérée, y compris parfois en avançant les frais de réhabilitation, qui sont d'ailleurs éligibles aux aides de l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat). D'autres problématiques sont également abordées, comme celles de l'expropriation et du relogement…

Téléchargez le guide .

Consultez l'arrêté de création du fichier Orthi.

Pour aller plus loin, consultez la question de M. St-Léger à propos du relogement dans le cadre d'opérations de réhabilitation.

Egalement utile, la Grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat publiée par l'ANAH.

Ainsi que notre article « L'Anah propose un guide consacré aux opérations de restauration immobilière ».

(*)
Le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne rassemble un certain nombre d'organismes concernés par les questions du logement, comme par exemple l'ANAH ou l'ANIL

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