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Fin du Rmi, place au rSa

le 28 mai 2009







Le 1er juin, le RMI (Revenu minimum d'insertion) créé il y a vingt ans a cédé définitivement sa place au rSa (revenu de Solidarité active). Tout comme le RMI, il concerne les personnes sans emploi de plus de 25 ans, et celles de moins de 25 ans assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître.

Le rSa remplace également l'allocation parent isolé (API) et plusieurs aides forfaitaires, comme la prime de retour à l'emploi. Mais il s'adresse aussi aux deux millions de « travailleurs pauvres » français, qui gagnent moins de 880 euros par mois. Son montant dépend alors à la fois de la situation familiale et des revenus du travail...

Cette prestation sociale doit permettre à ses bénéficiaires de se réinsérer dans le monde du travail, en cumulant l'allocation avec un emploi de quelques heures, en offrant un complément de revenu. En France, quelque trois millions de foyers devraient ainsi percevoir ce revenu. L'Etat et les Départements ont prévu une enveloppe de 9.8 milliards d'euros pour le financer, grâce à un fonds alimenté par l'augmentation de 1,1% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (qui passent de 11% à 12,1%).

Les bénéficiaires du RMI et de l'API n'ont pas de démarche à entreprendre pour bénéficier du rSa. Les autres personnes doivent dans un premier temps répondre au « test d'éligibilité », rapide à effectuer, en se rendant sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou sur celui de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) . Les personnes qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité du test pourront le refaire par la suite si leur situation évolue...

Dans les Landes, ces tests en ligne peuvent être effectués chez les particuliers, mais aussi dans la vingtaine d'Ateliers multiservices des Landes (découvrir leur localisation en cliquant ici ), aux différents bureaux de la CAF des Landes, au Conseil général, au Pôle Emploi et dans les différents Centres communaux d'action sociale (CCAS) et Centres intercommunaux d'action sociale (CIAS).

Une fois le test passé, les demandeurs, munis des pièces justificatives, doivent se présenter dans l'un des CCAS, CIAS, à la CAF, au CG ou à la MSA (sur rendez-vous et uniquement pour les agriculteurs), où leur demande sera enregistrée.

Les postulants, qui se verront informés de leurs droits et devoirs, devront alors remplir un formulaire obligatoire comprenant 48 questions, qui permettra de mieux les connaître afin, par exemple, de les accompagner dans leur recherche d'emploi.

Dans les Landes, environ 17 000 foyers seront potentiellement concernés. Si 11 000 sont déjà identifiés, on estime que 6 000 personnes, inconnues des différents services sociaux, devraient se manifester pour bénéficier du rSa.

La CAF, qui devra saisir de nouveau manuellement tous les dossiers enregistrés par les CCAS ou le Conseil Général, prévoit une importante charge de travail. Elle aura en effet jusqu'au 20 juin pour traiter ces dossiers pour permettre aux bénéficiaires de recevoir leur premier paiement le 6 juillet. Cette somme leur sera versée directement sur leur compte par la CAF ou la Caisse de MSA.

La déclaration étant trimestrielle, les bénéficiaires seront, sur leur bonne foi, de nouveau interrogés sur leurs revenus tous les trois mois.

Pour en savoir plus sur le rSa, consultez son mode d'emploi en cliquant ici .

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