Vous êtes dans : Accueil > Archives > Archives Solidarité > Egalité d'accès aux logements sociaux : la Halde mène l'enquête

Egalité d'accès aux logements sociaux : la Halde mène l'enquête

le 23 mars 2011

Le fait que le droit au logement soit devenu opposable dans le droit français a naturellement conduit la Halde à définir ce domaine comme une priorité dans son action. Dans son dernier rapport, elle met ainsi en valeur douze actions locales emblématiques visant à favoriser l'accès à l'habitat social pour tous …

La Halde rappelle que les discriminations ne se rencontrent pas uniquement au niveau des processus d'attribution : un loyer trop élevé, une mauvaise performance énergétique, et bien d'autres facteurs peuvent aller à l'encontre d'une certaine mixité.

Les exemples fournis dans le rapport montrent que des progrès peuvent être réalisés en agissant sur un certain nombre de leviers : prise en compte des besoins ajustée, politique d'attribution rigoureuse et impartiale, information et démarches du demandeur facilitées, etc.

L'étude s'achève sur un certain nombre d'annexes, décrivant la méthodologie employée, et fournissant aussi quelques documents utiles, comme par exemple des grilles de cotation utilisées par les bailleurs…

Consultez l'enquête .

Partager cette page