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Du CCAS au CIAS : un transfert incertain

le 12 mai 2005

La loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale permet dorénavant aux communautés de communes et d'agglomération d'exercer (au titre des compétences «au choix»), l'action sociale d'intérêt communautaire.

Cependant, le régime juridique des transferts des personnels des CCAS vers les CIAS semble incertain. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le numéro 92 des Cahiers juridiques, en cliquant ici .

 

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