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Désert médicaux : du concret

le 24 septembre 2013

Après les débats animés de l’an dernier (*), autour de la présence médicale dans les territoires défavorisés, c’est le principe du « gagnant – gagnant » qui transparait dans les derniers textes publiés…

Fruits du « Pacte territoire-santé », lancé début 2013 par le gouvernement, les 3 décrets encadrant les mesures incitatives pour les praticiens ou les étudiants, ont pour principal objectif de rééquilibrer la carte de l’offre de soins dans notre pays. Rappelons qu’il revient aux ARS (Agences régionales de santé) de déterminer quels sont les territoires éligibles à ces compensations.

Des mesures pour les jeunes thérapeutes …

Le 1er dispositif, dénommé PTMG (contrat de praticien territorial de médecine générale) concerne les généralistes non installés, ou ceux installés depuis moins d’1 an en cabinet libéral.

Ces derniers, en contrepartie d’un engagement à exercer dans une zone dont l’offre médicale est insuffisante, tout en respectant des tarifs sans dépassement ainsi qu’une participation à la permanence des soins ambulatoires, sont assurés de recevoir une rémunération complémentaire leur garantissant un revenu net mensuel de 3.640 euros…

Notons que la durée de ces avantages ne peut excéder deux ans.

… Mais aussi pour les futurs médecins ou dentistes …

Les étudiants en médecine générale ou odontologie, quant à eux, pourront bénéficier d’un CESP (contrat d’engagement de service public) renforcé. Cette aide prend la forme d’une allocation mensuelle versée durant les études.

Pour profiter de cet avantage, le signataire s’engage, à la fin de sa formation, à s’implanter dans une zone déficitaire, pour une durée égale à celle durant laquelle il aura perçu ce soutien...

En attendant l’évaluation…

Compte tenu de leurs coûts, on imagine que ces incitations feront l’objet d’une évaluation en termes d’efficacité…

Ce contrôle aura l’avantage, selon l’AMF (Association des Maires de France), de permettre, en cas de besoin, de compléter ces mesures incitatives par une politique davantage tournée vers la régulation.

L’enjeu est de taille, car en cas d’échec, des dispositions plus coercitives réclamées par certains élus, comme le gel des installations dans les zones surdotées, pourraient revenir au premier plan…

Consultez le décret relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale.

Consultez le décret relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales.

Consultez le décret relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques.

Pour aller plus loin, consultez le Pacte territoire-santé .

(*) Lire notre article «  Déserts médicaux : une page se tourne… ».

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