Vous êtes dans : Accueil > Archives > Archives Solidarité > Accessibilité : un verre à moitié plein

Accessibilité : un verre à moitié plein

le 24 octobre 2012

L'échéance de 2015 approchant, on recense de nombreuses publications proposant des solutions pour améliorer la mise en conformité des infrastructures …

Après l'opus collégial du CGEDD, de l'IGAS et du CGEFi (*), c'est au tour de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle de publier son second rapport. Notons que le document ne se contente pas de dresser un état des lieux, il délivre également près de 40 préconisations de nature à accélérer l'achèvement du plan.

Si le tableau dressé par les inspections générales était teinté de pessimisme, notamment à propos du respect de l'échéance, l'Observatoire, quant à lui, dépeint une situation plus encourageante, même s'il reste beaucoup à faire…

Le relatif enthousiasme des auteurs est sans doute motivé par le constat d'une accélération des avancées pour la période récente (2010-2012) : il semblerait que davantage de communes et intercommunalités aient pris la mesure du problème…

Ainsi, au 1er juillet 2012, 86% des commissions communales et 73% des commissions intercommunales pour l'accessibilité avaient été créées, comme c'est la règle pour les entités de plus de 5 000 habitants (soit une progression de 10% en 2 ans). Fait notable, bien que rien ne les y obligeait, près de 600 communes situées en dessous de ce seuil en ont volontairement créé une…

Un des progrès les plus encourageants concerne les ERP (établissements recevant du public). Rappelons que ces derniers doivent faire l'objet, au regard de la loi, d'un diagnostic d'accessibilité, étape intermédiaire avant la réalisation des travaux. A ce jour, 63 % des ERP intercommunaux de 1ère à 4e catégorie ont satisfait à cette formalité (56% pour les ERP communaux). On mesure le chemin parcouru depuis 2010, où ces chiffres plafonnaient respectivement à 27 % et 35%... L'observatoire pointe toutefois de fortes inégalités territoriales d'avancement d'un département à l'autre, pouvant aller de 20 à 80 % de taux d'achèvement ! Globalement, ce sont environ 330 000 ERP qui ont d'ores et déjà fait l'objet de travaux.

Quant à eux, les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, qui, rappelons le, concernent toutes communes (sans notion de population), sont en cours d'élaboration ou achevés pour 64 % d'entre eux. Comme on peut le deviner aisément, les plus petites communes sont les plus en retard sur ce point…

Bien entendu, tous ces efforts seront vains si « la chaîne de déplacement » prévue dans la loi de 2005 n'est pas respectée, et bien sûr cela passe par les transports. Ces derniers doivent faire l'objet d'un SDA (schéma directeur de transport) dont 75% sont déjà définis au niveau des départements (dont celui des Landes). Un bon point est également décerné au secteur du tourisme qui s'est réellement engagé dans la démarche, grâce notamment à la création de labels comme « Tourisme et handicap ».

Après le constat, les préconisations : parmi celles-ci, l'observatoire suggère notamment de mieux accompagner les petites communes dans leur démarche vers l'accessibilité. Cette tâche pourrait par exemple être confiée aux DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer), qui, dans le cadre de leurs missions d'assistance aux collectivités, se chargeraient de réaliser les diagnostics d'accessibilité, plus particulièrement pour les communes de moins de 500 habitants…

Consultez le rapport .

(*) Lire notre article « Accessibilité : le calendrier remis en cause ».

Partager cette page