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Accessibilité : échéance maintenue, mais …

le 18 mars 2014

La concertation relative à l’accessibilité confirme l’intention du gouvernement de trouver une planche de salut pour les ERP (Etablissements recevant du public) qui ne seront pas conformes à temps…

Comme on pouvait le deviner, notamment à la lecture du récent rapport du Défenseur des droits (1), l’impossibilité de respecter la date butoir du 1er janvier 2015, pour un certain nombre de gestionnaires publics et privés d’ERP (et dans une certaine mesure de transports publics), est patente. Devant ce constat, deux stratégies seront mises en œuvre dans les prochains mois.

La première est un dispositif d’exception, baptisé Ad’Ap (Agenda d’accessibilité programmée). Ce système permettra d’éviter les sanctions financières prévues dans le cadre de la loi de 2005, à condition que les maîtres d’ouvrages s’engagent sur une programmation de travaux dont la durée est « resserrée » et fixée à l’avance (2). Bien entendu, ledit programme devra faire l’objet du financement ad hoc et être approuvé par la CCDSA (commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité)…

La seconde consiste en un assouplissement des normes. Parmi celles-ci, on retiendra par exemple une simplification du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics), dont seront désormais dispensées les communes de moins de 500 habitants.

On notera enfin la création de 1000 postes dans le cadre du service civique, sortes « d’ambassadeurs de l’accessibilité » destinés à sensibiliser les décideurs lors de la mise en œuvre de leurs projets ...

Consultez  le site du gouvernement.

Pour aller plus loin, consultez le rapport VIAL .

(1) Lire notre article «  Accessibilité : le défenseur des droits s’engage »

(2) de 1 à 3 ans pour les ERP de 5e catégorie isolés, jusqu’à 6 ans pour les ERP de 1re à 4e catégories et exceptionnellement jusqu’à 9 ans pour les cas complexes de patrimoine important.

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