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Archives Solidarité

le 29 avril 2013

Droits des femmes : une vaste mission

le 19 janvier 2006






La mission départementale aux droits des femmes a pour objectif de promouvoir les politiques gouvernementales menées en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Placé sous la tutelle du ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, ce service est relayé localement par des déléguées régionales et des chargé(e)s de mission départementaux(ales).

Dans les Landes, c'est Rose Lucy qui est chargée de mission. Depuis plus d'un an et demi, elle dynamise un réseau de partenaires comprenant l'ensemble des acteurs concernés afin de mener des actions pertinentes et efficaces. Parité, violences, emploi, formation… Son champ d'actions est particulièrement vaste.

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Agrément des associations et entreprises de services à la personne

le 17 janvier 2006

Le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L.129-1 du code du travail (agréments des associations et entreprises de services à la personne) est publié au JO n°303 du 30 décembre 2005.

Il s'agit des activités de services à la personne à domicile relatifs à la garde des enfants, à l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité. Enfin, il s'agit des activités d'aide aux tâches ménagères et familiales.

Consultez le décret sur www.legifrance.gouv.fr

Aide sociale : vers la simplification des procédures

le 12 décembre 2005

L'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médicaux sociaux modifie la partie législative du code de l'action sociale et des familles.

Le texte a pour objet la simplification des procédures de contrôle et de fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que la simplification des dispositions relatives aux autorisations, et à la tarification de ces établissements.


Consultez l'ordonnance, en cliquant ici .

LandesPublic désormais accessible en mode texte

le 25 novembre 2005






LandesPublic vient de se doter d'un nouveau lien fort important (situé en haut de la page sous la date) et intitulé « Mode texte ». Grâce à ce lien, il est possible de basculer vers un affichage des informations issues de LandesPublic totalement dépouillé , sans photos, sans « effets de style » et avec une mise en page très sommaire. Il est à noter également que la taille des caractères est plus importante que celle utilisée traditionnellement dans la version « graphique ».

La mise en place de cette fonction a pour but principal de rendre l'Extranet Départemental plus facilement accessible aux personnes aveugles ou déficientes visuelles ...

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APA : + 8% d'allocataires en un an

le 2 novembre 2005

Selon une étude menée par le ministère de la Santé*, 891 000 personnes âgées dépendantes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 30 juin 2005, soit 8% de plus que l'an dernier.

Une majorité des bénéficiaires réside à domicile (59% contre 41% en EHPA). 43% des personnes allocataires de l'APA sont considérées comme « modérément dépendantes ». Enfin, les montants moyens perçus par les allocataires sont en augmentation, de même que la participation financière demandée aux bénéficiaires eux-mêmes.

* « L'Allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2005 », Etudes et résultats, n° 434, octobre 2005, DREES .

Décret sur la composition des CA des établissements publics sociaux

le 25 octobre 2005

Le décret relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres (modifiant le code de l'action sociale et des familles) est paru au Journal officiel (07/10/2005).

Le décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 détaille la composition exacte du conseil d'administration (origine des représentants, modalités de désignation des représentants ...). Pour le consulter, cliquez ici .

OPDHLM des Landes : 1033 logements réhabilités

le 4 octobre 2005






L'office public des H.L.M. des Landes vient de lancer un vaste programme de réhabilitation d'une partie de son parc de logements collectifs. Cette campagne de rénovation concerne 1033 logements. Coût de l'opération : 17,5 millions d'euros.

Dix-huit ensembles immobiliers seront ainsi réhabilités, dans un délai de trois ans. Il s'agit notamment d'assurer la sécurité et l'étanchéité de ces ensembles, construits, pour la plupart, entre 1960 et 1970.

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L'inégalité sociale en Aquitaine étudiée par l'INSEE

le 8 septembre 2005

L'INSEE-Aquitaine vient de publier une étude intitulée «Inégalité sociale des quartiers prioritaires» (août 2005). Le document tente de mesurer le degré des handicaps sociaux des quartiers prioritaires des communes des sept agglomérations signataires d'un contrat de ville 2000-2006 : Bergerac, Périgueux, Bordeaux, Mont-de-Marsan, Agen, Bayonne et Pau.

On compte une centaine de quartiers prioritaires situés en milieu urbain dans la région. Mais plus de la moitié de ces quartiers sont en situation de précarité. Une trentaine sont confrontés à de grandes difficultés sociales.

Pour consulter cette étude, cliquez ici .

Disparités d'accueil des personnes handicapées

le 29 août 2005

Le ministère de la Santé et des Solidarités vient d'éditer une étude intitulée « L'implantation départementale des établissements pour adultes handicapés ». Selon cette étude, le taux d'équipement moyen (toutes catégories confondues) est de 68 places pour 10000 adultes de 20 à 59 ans.

Par ailleurs, 23% des adultes handicapés sont accueillis dans un établissement situé dans un autre département que celui du dépôt de demande. Enfin, l'étude confirme la « spécialisation » de certains départements.

Pour consulter cette étude, cliquez ici .

Les budgets sociaux des Départements augmentent de 9,6%

le 5 juillet 2005

Les Départements ont vu leurs dépenses d'aide sociale augmenter de 9,6%, atteignant 24,46 milliards d'euros. C'est ce que montre l'Association des départements de France (ADF) dans son analyse des budgets primitifs 2005 de 99 départements.

Les crédits d'aide sociale des départements représentent désormais 64,1% des dépenses de fonctionnement : RMI, APA, enfance et famille et personnes handicapées… Selon l'ADF, ce budget devrait s'amplifier avec l'impact de la loi handicap du 11 février 2005 qui entrera en application le 1er janvier 2006.

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