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Air intérieur des ERP : les arrêtés sont parus

le 23 juin 2016 par Didier Robino

Suite au décret instituant le report des contrôles de la qualité de l’atmosphère de certains ERP (accueils collectifs d'enfants, établissements scolaires …), deux arrêtés viennent apporter des précisions sur les modalités de surveillance …

Comme on pouvait s’y attendre, les procédures contraignantes des premières moutures du dispositif ont bénéficié de larges assouplissements, basés sur un programme interne d’actions de prévention, ainsi que sur l’instauration de campagnes d’auto-évaluation, menées par le personnel de l’ERP concerné.

Pour satisfaire à ces exigences, les agents disposent d’un guide incluant quatre grilles de diagnostic, auxquelles s’ajoute une fiche informative relative aux bonnes pratiques à observer, lors de l’achat de produits d’entretien.

Le second arrêté traite, pour sa part, du contenu du rapport d'évaluation obligatoire, portant sur les modes d’aération disponibles dans l’établissement, l’état des ouvrants, etc. Signalons enfin que le modèle de déclaration correspondant figure en annexe…

Consultez l’arrêté  relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Consultez l’arrêté relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération.

Consultez le guide « Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants  ».

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