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Une consultation en ligne pour des simplifications administratives

le 11 octobre 2007






Dans une volonté de modernisation et de simplification des démarches administratives, la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'Etat) a lancé un vaste programme de simplification (développement de procédures en ligne, abandon de formulaires ou procédures inutiles…). Dans ce cadre, le ministère a organisé sur Internet une consultation en ligne « Ensemble simplifions ». Durant cette campagne, ouverte pendant deux mois et ce depuis le 9 octobre 2007, les internautes sont invités à s'exprimer sur un certain nombre de démarches...

Parmi les thématiques traitées actuellement on peut citer :

- la déclaration annuelle de ressources à la caisse d'allocations familiales,

- l'obligation de se procurer un certificat de cession de véhicule avant de le vendre,

- l'obligation de déclarer la remise d'un véhicule en vue de sa destruction,

- l'obligation de faire homologuer par un juge un changement de régime matrimonial,

- les démarches relatives à l'inscription sur les listes électorales, au vote par procuration, aux renouvellement des papiers d'identité, à la carte grise, aux réclamations en matière de taxe foncière ou de taxe d'habitation dans le domaine fiscal.

Ces démarches seront amenées à être réactualisées tous les deux mois.

Pour vous exprimer, le site propose une interface très intuitive, sous la forme de « boîtes » :

- la boîte à suppression,

- la boîte à simplification

- la boîte à suggestion

Pour accéder à la consultation en ligne, suivez le lien http://www.modernisation.gouv.fr/simplifions/ .

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