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Télérecours : attention au(x) courriel(s) !

le 13 avril 2017 par Didier Robino

L’application permettant la dématérialisation des échanges entre les parties et les juridictions administratives (1) serait-elle trop exigeante pour les petites communes ?…

Cette question a récemment été soumise au Garde des sceaux par un sénateur. Bien que facultative pour les communes de moins de 3 500 habitants, l’utilisation de « Télérecours » serait vivement encouragée par les tribunaux. Selon l’élu, après s’être inscrite sur la plateforme, la commune ne pourrait plus revenir en arrière, et devrait régulièrement se connecter sur son espace en ligne, afin de vérifier la présence éventuelle de documents la concernant.

Dans ce contexte, on imagine aisément le risque encouru, si cette dernière devait dépasser les délais légaux dans le cadre d’un recours à son endroit !

Fort heureusement, le ministère de la Justice a fourni des arguments permettant de tempérer ces affirmations. En effet, tout document versé dans l’espace en ligne de la collectivité fait l’objet d’une notification par courriel (2) : on veillera par conséquent à fournir une adresse électronique valide lors de l’inscription. Notons en outre que l’utilisateur a la possibilité de saisir plusieurs adresses, ce qui limite les risques de pertes d’informations…

Par ailleurs, s’agissant des « collectivités qui ne défendent qu'occasionnellement  », les juridictions ont reçu des instructions les invitant à adresser un courrier de rappel par voie postale en cas d’inactivité sur le compte « Télérecours ».

Enfin, le ministère a démenti les allégations selon lesquelles une inscription serait définitive : en effet, une collectivité de moins de 3500 habitants conserve à tout moment la possibilité de se désinscrire de la plateforme…

Consultez la question .

(1) Lire notre article «  Télérecours : le passage obligé ».
(2) Suivi d’un rappel au bout de 3 jours en cas de non-ouverture du message.

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