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République numérique : aux claviers, citoyens !

le 30 septembre 2015 par Didier Robino

La prochaine loi sur le Numérique fait l’objet d’une consultation publique de grande ampleur : chaque français est invité à donner son point de vue sur des choix de société qui conditionneront notre quotidien au cours des années à venir…

Pas moins de 30 articles sont ainsi soumis aux arbitrages de tout-un-chacun. Fait inédit, au-delà de la simple approbation / réprobation / annotation des différents paragraphes, les participants ont la liberté d’en proposer de nouveaux, ce dont certains internautes ne se sont d’ores et déjà pas privés !

Une première !

Si le recours à la consultation publique n’est pas nouveau, la démarche employée ici fait appel une méthode originale baptisée « co-création  », jamais utilisée jusqu'ici pour accompagner un parcours législatif.

Dans ce cas, l’approche participative est poussée à son paroxysme, faisant appel à une plateforme innovante, s’inspirant des réseaux sociaux. Transparence oblige, les résultats des votes des intervenants (d’accord – mitigé – pas d’accord) sont visibles en temps réel…

Bien entendu, afin de structurer au mieux la proposition, un travail préparatoire a été réalisé en amont, afin d’isoler les grandes orientations du texte. A ce titre, le CNNum, a été largement mis à contribution, et ses conclusions ont été visées par l’Assemblée nationale et le gouvernement.

De la bonne utilisation des données publiques

Un des objectifs de la loi est de dynamiser l’Open Data (libre accès aux données). Les informations publiques « d’intérêt général  » et « disponibles sous forme électronique  » deviendraient par défaut ouvertes et gratuites…

Restera à définir quelles seront les contenus et les collectivités concernés, ce qui promet quelques batailles juridiques. De facto, les entreprises privées « délégataires de services publics ou exerçant des missions d'intérêt public  » seraient incluses dans le champ prévu par la loi.

Notons en plus qu’afin de veiller à la bonne marche de l’ensemble, le ministère propose ici la création d’un « service de la Donnée ». Ce dernier aura en particulier la charge de déterminer « les modalités de participation des collectivités territoriales à la mise à disposition […] publique des données  »…

Défense des internautes…

Une batterie de mesures est envisagée au bénéfice des usagers. Le projet sanctifie notamment le principe de neutralité du Net, qui met en demeure les opérateurs de télécommunication de n’employer aucun procédé pouvant induire une inégalité d’accès en fonction de différents critères (économiques, territoriaux, ou autres)…

Dans le même esprit, la portabilité des données nécessitera d’être garantie par les prestataires. En conséquence, il sera par exemple possible d’obtenir une migration de ses messages électroniques en cas de changement de service.

Les sites basés sur les avis des consommateurs sont également dans le viseur des législateurs. En effet, une obligation devrait permettre de savoir si une publication a fait l’objet d’un contrôle d’authenticité de la part des webmestres.

La protection de la vie privée fait aussi partie du champ de la future loi. Cela concerne surtout la confidentialité des courriels, qui devra être strictement préservée : ils ne devront subir aucun traitement, hormis la vérification de virus…

…Dont les plus fragiles

Pour les mineurs, le droit à l’oubli devra être scrupuleusement respecté par les éditeurs. En cas de manquement, la CNIL (*) pourra être saisie.

Sont en outre prévus l’amélioration de l’accessibilité des interfaces pour les personnes handicapées, ainsi que le maintien de la connexion pour les ménages en difficulté de paiement à l’instar de ce qui existe déjà pour la fourniture d’électricité, d’eau ou de téléphonie fixe…

Et ensuite ?

Le ministère s’est engagé à publier une synthèse des contributions et à répondre aux propositions les plus emblématiques.

Ces étapes franchies, une rédaction finale pourrait être présentée au Parlement dès le début 2016…

Accéder à la consultation (jusqu'au 18 octobre).

(*) D'une manière générale, le projet de loi prévoit que les prérogatives de la CNIL seront élargies...

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