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Les communes peuvent désormais consulter par Internet

le 11 janvier 2012

En vertu du décret n°1832 issu de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, les communes et EPCI sont désormais fondés à organiser des consultations ouvertes par voie électronique depuis le 1er janvier 2012…

Le texte précise que cette consultation, menée préalablement à l'adoption d'un acte réglementaire, est publiée par la commune ou EPCI « par tout moyen, dont au moins une publication sur le site Internet de leur choix », librement accessible à toutes les personnes concernées par le projet.

Bien sûr, la page où figure le formulaire de réponse doit donner la possibilité d'obtenir « le contenu du projet d'acte concerné et ainsi qu'une notice explicative et, le cas échéant, la date d'entrée en vigueur des mesures ». Les dates d'ouverture et de clôture doivent également être précisées.

A l'issue de la consultation (qui ne peut se dérouler sur un délai inférieur à quinze jours), il est précisé que la collectivité doit rendre publique, « sur le même site Internet », « la synthèse des observations qu'elle a recueillies »… Il est enfin à noter que ce type de consultation peut se substituer à celles menées auprès d'organismes consultatifs institutionnels…



Consultez le décret .

Consultez la circulaire .

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