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Les Archives nationales optent pour la gratuité

le 19 septembre 2017 par Didier Robino

Les Archives nationales viennent de changer les règles d’utilisation des informations publiques qu’elles produisent ou qui leur sont confiées…

Il s’agit d’une évolution importante, puisque d’un modèle jusqu'ici payant, la vénérable institution a décidé d’opter pour le principe de gratuité par défaut, dans le droit fil des préconisations de la loi pour une République numérique (*).

L’information, publiée à ce propos par le ministère de la Culture, précise que sont concernés « les documents librement communicables à tous, et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle  », autrement dit, appartenant au domaine public.

Signalons que le changement s’avère d’autant plus radical, qu’il est accompagné du droit « de libre réutilisation » (à des fins commerciales ou non), « dans le monde entier et pour une durée illimitée  »…

Consultez le communiqué .

A consulter également la mise à disposition de documents issus des Archives nationales sur le site Wikimédia .

(*) Bien que la dite loi ne l’y obligeait pas, car les institutions culturelles peuvent y déroger…

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