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Le référentiel général d'interopérabilité fait réagir

le 15 novembre 2007






Le Référentiel général d'interopérabilité* (RGI), est un projet au sein du programme gouvernemental français ADELE qui est conduit par la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME).

Il s'agit de « définir les conditions techniques dans lesquelles s'organisent les échanges d'informations au sein des administrations. Il déterminera un ensemble de normes et de règles destinées à faciliter l'échange de données et d'informations des services publics entre eux et vers les usagers. Il permettra également la mutualisation des systèmes d'information de l'Etat et des investissements nécessaires à leur développement ».

Une concertation a été entammée entre les représentants des collectivités d'une part et ceux de l'état d'autre part. Pour l'heure l' AMF (Association des Maires de France), l' AMGVF (Association des Maires des grandes villes de France) ainsi que l' ACUF (Association des Communautés Urbaines de France) ont émis quelques objections quant à la méthode employée par la DGME, ainsi que les conséquences pour les collectivités de l'application du référentiel, en particulier au nom du principe de "libre administration locale".

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L'interopérabilité, c'est la capacité qu'ont des systèmes informatiques différents à savoir travailler ensemble.

Jacques PELISSARD, président de l'AMF, s'en est expliqué récemment dans un courrier adressé au directeur général de la DGME. En substance, bien que l'AMF se félicite de la démarche de mise en place d'un RGI, elle émet des réserves à propos de son aspect trop directif et détaillé, ce qui amènera à une sophistication telle des applicatifs métiers, que nombre d'éditeurs de progiciels de taille modeste pourraient être disqualifiés « faussant ainsi, dans les faits, les règles de la concurrence que les communes sont en droit de mettre en pratique ».

En outre, l'AMF s'émeut du fait que nombre de règles obligatoires imposées par arrêté (*), auront des incidences certaines sur la mise à jour des logiciels et de la formation du personnel, sans qu'aucune compensation financière de l'Etat ne soit prévue.

L'AMF et ses partenaires proposent donc un assouplissement du cadre tout en respectant celui du RGI, de faire un travail de terrain au préalable pour connaître les besoins, et également de mettre en place des groupes de travail thématiques (urbanisme, élection, état civil, etc.).

Pour accéder au décret, cliquez ici .


Vous pouvez également consulter l'article «Référentiel général d'interopérabilité» (RGI), l'Association des maires ruraux de France pose les conditions «préalables à la réussite» du 6 mars 2007, en cliquant ici .

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Un arrêté signé le 2 mars 2007 par le Premier ministre décrit la méthode de gouvernance de ce RGI et présente 75 règles obligatoires.

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