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LandesPublic propose la dématérialisation de la demande d'acte de naissance

le 15 septembre 2005






Soucieux de faire progresser le développement des procédures administratives en ligne, LandesPublic projette de mettre à disposition des internautes natifs des Landes une demande dématérialisée d'acte de naissance.

Pour l'instant en phase d'expérimentation, cette procédure devrait entrer en production d'ici à la fin de l'année 2006 ...

Comment cela fonctionne t-il ?


Il s'agit d'un formulaire de demande disponible sur Landespublic.


Important : ce formulaire ne traite que les demandes pour le département des Landes. Les communes doivent être volontaires pour recevoir ces demandes (elles leur parviennent par courriel). Ces dernières s'engagent donc à vérifier leur messagerie régullièrement (si possible tous les jours).


Si une commune landaise fait l'objet d'une demande alors qu'elle ne s'est pas portée volontaire, la demande est récupérée par le Webmestre de LandesPublic qui se charge de prévenir la commune en question (le Webmestre s'engage à conserver une totale confidentialité à propos des renseignements transmis). Si la commune refuse le système, le Webmestre se charge de prévenir l'Internaute afin qu'il utilise un autre moyen pour obtenir son document (par exemple imprimer le formulaire LandesPublic et l'envoyer à la commune).


Quelles sont les étapes d'obtention du document ?


1 - L'internaute remplit la demande (le formulaire est automatiquement vérifié afin que toutes les rubriques indispensables soient correctement remplies).

2 - La commune est avertie par courriel (voir plus haut) dans la boîte aux lettres mise à sa disposition par LandesPublic.

3 - L'internaute reçoit un accusé de réception.

4 - La commune se charge d'expédier l'acte par courrier dans les meilleurs délais.



Est ce que le site internet de ma commune peut bénéficier de ce formulaire ?


Oui, moyennant une adaptation de la page concernée sur votre site ...


Y aura t-il d'autres demandes possible en ligne ?


Oui, c'est un premier pas, nous pourrons par la suite faire d'autres tentatives avec d'autres démarches ...


Peut on voir ce formulaire ?


Oui. Pour l'instant il est en phase expérimentale accessible uniquement dans la partie réservée de LandesPublic ( http://www.landespublic.org/article/articleview/2170 ). La seule différence avec la version définitive est que la demande n'est pas expédiée réellement à la commune, mais au demandeur. Donc si vous souhaitez tester ce formulaire indiquez votre propre adresse Email dans la rubrique "courriel du demandeur".


Je suis une commune. Comment s'inscrire à ce programme ?


Il suffit de remplir ce formulaire de
Participation au programme dématérialisation demande acte de naissance (pdf - 22 Ko), puis de nous le retourner dûment signé.

Quand le programme sera t-il officielllement lancé ?

Chaque commune volontaire sera directement prévenue par nos soins lorsque le programme passera en version d'exploitation. Bien sûr, vous pouvez
nous contacter pour toute information complémentaire ...



Plus d'information sur les conditions d'obtention : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Etat%20civil&l=N359&n=Acte%20de%20naissance&l=N363 .

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