Vous êtes dans : Accueil > Archives > Archives Nouvelles technologies > Démarches CNI : des moyens suffisants ?

Démarches CNI : des moyens suffisants ?

le 22 novembre 2017 par Didier Robino

L’alignement des modalités de délivrance des cartes d'identité sur celles des passeports, lancé début 2017 dans le cadre du PPNG, suscite toujours quelques réprobations parmi les élus…

Elles se manifestent notamment au travers de diverses saisines parlementaires. Les griefs invoqués sont relativement semblables : sont exprimés tour à tour le déficit de points équipés en stations biométriques (particulièrement en zone rurale) (1), la saturation des services (entraînant l'allongement des délais de traitement), ainsi que l’insuffisance des compensations financières accordées, au regard de la surcharge d'activité engendrée.

En guise de réponse, le ministre de l'Intérieur devait mettre en avant le fait que la dotation de tels équipements nécessitait un surcroît de déploiement de réseaux informatiques dédiés et sécurisés, afin de se prémunir contre la fraude documentaire…

Malgré ces coûts importants, le gouvernement a souhaité améliorer le maillage des lieux d’accueil, avec une première vague d’installations supplémentaires en 2016, à laquelle succédera une attribution complémentaire de 250 stations, déployées en fonction de critères objectifs, sur une période comprise entre le dernier trimestre 2017 et le début de l'année 2018. Par ailleurs, il convient d’ajouter les points numériques disponibles en préfecture et sous-préfecture, ainsi que la possibilité d’obtenir ponctuellement le prêt d’un dispositif de recueil mobile.

S’agissant des dédommagements financiers, le représentant de l’Etat évoqua la revalorisation substantielle des montants annuels de compensation, inscrite dans la loi de finances 2018. Ceux-ci seront en effet portés à 8 580 € par équipement, ce qui représente une augmentation de 3 550 € (2). De plus, les sites connaissant une grande activité (+ de 50 % de la capacité nominale d'utilisation), bénéficieront quant à eux d’une enveloppe particulière, elle aussi majorée, puisque s’élevant à 12 130 € (au lieu des 5 030 € actuels)…

Consultez la question (Assemblée nationale).

Consultez la question (Sénat).

(1) Dans les Landes, 17 communes sur 330 sont équipées : Aire sur l'Adour, Biscarrosse, Capbreton, Dax, Hagetmau, Mimizan, Mont de Marsan, Morcenx, Mugron, Parentis en Born, Peyrehorade, Pissos, Roquefort, Saint Paul lès Dax, Saint Pierre du Mont, Saint Sever, Soustons, Tarnos.
(2) Les communes accueillant un dispositif pour la 1e fois bénéficient en outre d’une subvention d'aménagement de 4 000 €.

Partager cette page