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Archives électroniques : des règles à respecter

le 9 septembre 2005







Le développement massif des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion des documents sous format électronique, et notamment dans leur archivage.

L'archivage électronique recouvre non seulement la collecte et la conservation de données sur un support informatique mais aussi leur restitution. Cependant, en matière de documents administratifs (le programme gouvernemental ADELE a largement développé l'administration en ligne), la question de la légalité de l'archive se pose. Certaines obligations doivent en effet être respectées : pérennité de la conservation, intégrité du document, spécifications techniques, politique d'archivage…



Support papier ou informatique : même valeur probante

La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l'adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies et à la signature électronique indique que les informations électroniques ont valeur probante, au même titre que les informations sur papier.

Néanmoins, la valeur légale des documents conservés est conditionnée par le respect de deux impératifs : l'INTEGRITE et l'IDENTIFICATION du document électronique.

Un archivage sécurisé…

- Mise en place de la signature électronique sécurisée : assure l'identification de l'auteur du document conservé,

- Développement de la certification : assure l'intégrité et la non répudiation du document archivé.

… Et pérenne

Les techniques informatiques évoluant très rapidement, il est nécessaire d'adapter les moyens électroniques d'archivage aux évolutions technologiques.

Le risque réside dans l'éventualité de ne pas pouvoir lire le document une fois restitué (vingt ou trente ans plus tard, selon la durée d'utilité administrative).

Une plate-forme d'archivage électronique



La direction des Archives de France a lancé une étude générale sur la mise en place d'une plate-forme d'archivage électronique. Néanmoins, certaines contraintes sont à prendre en compte : normes techniques, problématiques financières, pré-requis nécessaires à la gestion d'un tel outil…



Les collectivités doivent donc faire le choix d'un mode d'archivage (service spécialisé dans la collectivité ou appel à un prestataire extérieur). L'idée de « mutualisation les moyens » (baisse des coûts d'archivages) peut ainsi être envisagée.











Téléchargez le dossier de presse relatif à l'
Archivage électronique (pdf - 92 Ko)

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