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Un nouveau plaidoyer pour la tarification incitative

le 12 octobre 2016 par Didier Robino

Le CGDD publie un bilan d’étape concernant l’introduction, dans la taxe ou la redevance relative à l’enlèvement des ordures, d’une part variable, correspondant au volume de déchets non-triés produits…

Ce principe, mis en valeur par la loi sur la « Transition énergétique », séduit de plus en plus de collectivités, au point de concerner à ce jour 5 millions d’usagers environ (1), à majorité d’origine rurale.

Plus équitable pour le consommateur, ce mode de recouvrement favorise également les comportements citoyens : selon les auteurs, les effets sont quasi immédiats sur les tonnages produits, avec un transfert considérable en faveur des matières triées (2). A ce titre, les opérations de communication, menées en amont auprès de la population, s’avèrent être d’une grande utilité…

Bien entendu, cela exige, pour la collectivité, une refonte de la gestion de la collecte (3), assortie d’investissements parfois considérables (systèmes d’identification, de comptages, de pesées, etc.). Rappelons qu’en contrepartie, des aides ou soutiens techniques, couvrant en partie les études et les investissements nécessaires, sont proposés par l’ ADEME.

Notons enfin que, pour les « agnostiques », il est désormais concevable de recourir à une expérimentation, portant par exemple sur une fraction du territoire couvert. Dans le même esprit, une instauration progressive de la part incitative pourra elle aussi être envisagée…

Consultez le dossier

(1) La loi fixe des objectifs en la matière : 15 millions d’usagers couverts en 2020, puis 25 dès 2025.

(2) D’une manière générale, on constate une augmentation de 30% des quantités triées, tandis que les déchets non triés sont réduits dans les mêmes proportions.

(3) Cet aspect s’est simplifié depuis 2012 : il n’est plus nécessaire d’opter pour une taxe du type REOM, il est désormais possible d’introduire une part incitative en conservant le régime de la TEOM.

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