Vous êtes dans : Accueil > Archives > Archives Environnement - sécurité > SPANC : la réglementation évolue …

SPANC : la réglementation évolue …

le 27 août 2012

Depuis le 1er juillet 2012, un certain nombre de changements sont intervenus dans le mode de gestion des installations d'assainissement non collectif. Une brochure explicative vient compléter les deux arrêtés parus au premier trimestre…

Conséquences du grenelle 2, ces retouches concernent pour partie les contrôles périodiques auxquels sont soumises les installations. On s'en souvient, nombre d'instances représentatives de consommateurs s'étaient émues à propos des disparités de fonctionnement de ces contrôles d'une région à l'autre ( voir notre article Assainissement non-collectif : une tarification disparate ).

Les nouvelles règles ont également pour vocation de faire progresser « en douceur » le nombre de dispositifs conformes. Pour cela, le législateur a prévu d'imposer la mise en conformité des filières défectueuses dans un délai de 4 ans maximum (1 an en cas de vente).

Enfin, pour accompagner au mieux les professionnels et les usagers concernés, les ministères de la santé et de l'écologie ont mis sur pied le « Pananc » (Plan d'action national sur l'assainissement non collectif). Ce plan est principalement composé d'opérations de formations, complétées par la publication de plusieurs guides didactiques, dont certains sont accessibles au grand public …



Consultez la plaquette .

Consultez l'arrêté du 7 mars 2012 .

Consultez l'arrêté du 27 avril 2012 .

Consultez les actions du Pananc .

Partager cette page