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Polices municipales : un rapport préconise une remise à plat

le 18 octobre 2012

Entrainées dans un mouvement de croissance exponentielle ( 1 ), les polices municipales vivraient-elles une crise de croissance ? Un rapport sénatorial fait l'état des lieux et amorce des propositions…

Présenté par un attelage œcuménique (François Pillet - UMP et René Vandierendonck - PS), le document, fruit de multiples consultations, dresse un portrait plutôt morose des différentes forces de sécurité dont les rôles respectifs sont de plus en plus mal définis. La faute sans doute aux reculs des effectifs de police et de gendarmerie, souvent noyés dans tel ou tel redéploiement.

Si l'on en croit les sénateurs, si la situation devait perdurer, il y a danger de voir apparaître des inégalités territoriales, la tentation étant forte pour certaines communes « aisées » de créer de véritables forces de sécurité « palliatives » au désengagement de l'Etat.

Sur ce point, la majorité des maires est favorable à la distinction des prérogatives de chacun : la sécurité doit rester clairement l'apanage de l'Etat, tandis que les policiers municipaux peuvent se voir confier des missions visant à la « tranquillité publique ».

Une clarification sur le terrain des rôles de chacun doit donc être opérée, ainsi, on déplorera que seules 55% des communes aient recours aux conventions de coordination, qui constituent une grande avancée dans l'harmonisation des missions…

Le rapport ne se contente pas de dresser ce constat sévère, il tente aussi d'apporter des solutions, au travers de 25 propositions. Parmi celles-ci, on ne sera pas étonné de voir figurer la mutualisation et la rationalisation des effectifs… Les auteurs préconisent en effet d'aller vers une police « territoriale », non seulement chargée de faire appliquer les arrêtés de police des maires, mais pourquoi pas, dans certains secteurs, d'exercer d'autres responsabilités, comme veiller au respect du patrimoine naturel, par exemple. Le texte évoque également les missions de contrôles routiers, qui pourraient être plus efficaces si les policiers municipaux avaient un accès direct aux fichiers en relation (permis de conduire, immatriculations, véhicules / personnes recherchés …).

Autre mesure pouvant apparaître comme « de bon sens », unifier les statuts existants en les fusionnant ( policiers municipaux, gardes-champêtres et ASVP 2 ), ce qui aurait comme avantage de clarifier les compétences de chacun auprès des citoyens. Bien entendu, cette évolution doit s'accompagner d'un gros effort sur la formation initiale et continue, et à ce sujet, les sénateurs suggèrent de renforcer le rôle du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), capable d'intervenir dans les domaines de la sécurité et de la prévention.

Toujours dans un souci de non-confusion, les initiateurs de l'expertise prônent de distinguer de manière claire les uniformes nationaux et locaux, sans pour autant renoncer à la couleur bleue, ce qui engendrerait de lourdes dépenses pour les collectivités, mais en adoptant des incrustations d'une couleur différente …

Enfin, à propos de l'armement, le rapport suggère le maintien du dispositif actuel, faisant appel à l'initiative du maire, toutefois assorti d'une formation obligatoire pour les agents…



Consultez le rapport .

Pour aller plus loin, consultez nos articles :

« Polices municipales : un rappel à l'ordre ».

« Polices municipales : les conventions Etat analysées ».

(1)
De 5 600 agents en 1984, la police municipale est passée à plus de 18 000 aujourd'hui, répartis sur près de 3 900 communes…

(2)
Agents de surveillance de la voie publique

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