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Les règles applicables à la gestion des déchets retouchées

le 21 mars 2016 par Didier Robino

Dans le sillage de la loi de transition énergétique, la réglementation continue d’évoluer : un récent décret comporte quelques aménagements touchant différents aspects du tri, de la collecte et du traitement des déchets…

Ainsi, de nouvelles dispositions sont adoptées concernant la fréquence des collectes, tout en tenant compte de l’existence de points par apport volontaire. D’autres paramètres sont à considérer, tels le nombre d’habitants, le fait que la commune soit classée comme touristique, la présence de terrains de camping, ou d’aires d'accueil. Le texte précise que les modalités de ramassage doivent être précisées au sein d’un « guide de collecte » édité par l’autorité compétente.

Notons en outre qu’un chapitre est consacré à la prise en charge des DEEE, que le législateur souhaite davantage encadrer. Il dispose que les opérateurs se chargeant de la récupération et du traitement de ce type d’appareils seront dorénavant tenus de passer un contrat avec un éco-organisme agréé ou avec un système individuel approuvé par les pouvoirs publics.

Par ailleurs, des mesures concerneront dès le 1er juillet 2016 la collecte séparée par les « producteurs ou détenteurs » de résidus de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. Cela comprend notamment l’interdiction de mélanger a posteriori des matières triées à la source avec d'autres…

L’obligation de reprise de déchets « issus des mêmes types qu’ils vendent  » par certains distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction fait également l’objet d’un développement. Cette responsabilité sera instituée au 1er janvier 2017 soit sur les « sites de distribution », soit « à proximité de ces derniers  ».

Enfin, le décret apporte diverses simplifications en matière de prévention et de gestion des déchets, propres à favoriser l’essor de l’économie circulaire…

Consultez le décret .

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