Vous êtes dans : Accueil > Archives > Archives Environnement - sécurité > Le guide de l’eau s’offre un rafraîchissement…

Le guide de l’eau s’offre un rafraîchissement…

le 4 février 2016 par Didier Robino

La FNCCR vient de mettre la dernière main à la nouvelle version de son ouvrage, consacrée à l’eau et l’assainissement…

Il s’agit d’un des tomes du « Guide de l’élu local et intercommunal  » (*) qui en compte 4 en tout (les autres thèmes abordés sont l’Energie, les déchets, et les communications électroniques).

Services publics essentiels, touchant la vie au quotidien, l’alimentation en eau et l’assainissement sont régis par un cadre réglementaire exigeant. Domaine sensible par excellence, il nécessite, de la part des autorités responsables, une bonne maîtrise technique et juridique, que ce document permet d’acquérir…

La refonte de cette partie devenait impérieuse, eu égard aux nombreux changements introduits dernièrement, notamment par la loi NOTRe, parmi lesquels on compte le transfert de compétence « eau et assainissement » aux intercommunalités, ou l’attribution de la Gemapi aux communes et transférée aux communautés.

L’ouvrage donne en outre des clés pour satisfaire à un certain nombre d’exigences nouvelles, comme la médiation lors de litiges de consommation, ou la mise en place de conditions visant à favoriser la « démocratie participative »…

Consultez le guide .

(*) Lire notre article « E-communication : la FNCCR aux côtés des élus  ».

Partager cette page