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La loi « Abeille » prend son envol

le 12 février 2015

La loi relative à la « limitation des ondes électromagnétiques » vient finalement d’être adoptée par nos députés…

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le parcours pour parvenir à son adoption ne fut pas pavé de roses, et le texte a dû subir quelques coupes sombres depuis son dépôt initial.

Malgré tout, le principe de « sobriété » vis-à-vis des ondes prévaut, et semble satisfaire un certain nombre d’associations luttant contre leur prolifération, bien que le volet « répressif » soit pour le moins absent du texte…

On notera que l’ ANFR se voit confortée dans son rôle de détection des zones où l’exposition est anormalement supérieure aux moyennes admises. Lorsque de tels excès seront relevés, il lui reviendra d’en trouver les responsables, et de les enjoindre à réduire la puissance des émetteurs.

Par ailleurs, notons que les maires devront maintenant systématiquement être avertis lors d’installation -même prévisionnelle- de tels dispositifs. Les opérateurs seront ainsi tenus d’élaborer un dossier de présentation, au minimum deux mois avant le dépôt de la demande d’autorisation. De leur côté, les maires auront à charge d’en informer les habitants, qui pourront alors faire part de leurs éventuelles objections.

Enfin, du point de vue des populations fragiles, la loi confirme l’interdiction de l’usage du Wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 3 ans. Quant aux écoles primaires, elle stipule que le wifi devra être désactivé lorsqu’il n’est pas utilisé « pour les activités numériques pédagogiques ».

Consultez le texte adopté .

Pour aller plus loin, consultez le site « cartoradio » qui géolocalise l'emplacement des installations radioélectriques.

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