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L'évaluation environnementale commentée

le 11 octobre 2012

Suite au décret sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme paru dernièrement (*), l'AMF (Association des Maires de France), qui était intervenue au moment de sa rédaction, a rédigé une note explicative …

Le mémo revient sur la liste des documents concernés, de plus elle détaille la notion de procédure « au cas par cas ». Cette dernière, menée par le préfet ou le préfet de région, associe également le directeur général de l'agence régionale de santé et le service régional chargé de l'environnement. Les délais de décisions sont relativement cours, puisque limités à 2 mois… Notons que l'explication porte également sur les cas où l'évaluation doit être menée lors de la révision des documents.

Enfin la note apporte des précisions sur les conditions nécessaires pour que les documents en cours de rédaction au 1er février 2013 (date d'entrée en vigueur du décret) ne soient pas soumis au dispositif. Par exemple, l'élaboration ou révision d'une carte communale dont l'enquête publique aurait déjà eu lieu à la date d'application du décret ne sera pas soumise à l'évaluation.

Consultez la note .

Pour aller plus loin, consultez notre article « L'ONB publie un état des lieux de la biodiversité ».

(*) voir notre article « Urbanisme et évaluation environnementale ».

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