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Fossé ou cours d'eau ?

le 18 septembre 2014

Un récent échange parlementaire a mis en lumière certaines difficultés d’interprétation de la loi sur l’eau, rencontrées localement, notamment à propos de l’entretien de fossés ou drains créés de la main de l’homme…

En effet, une réfection menée avec trop de zèle peut parfois engendrer des effets inattendus sur les cours d’eau, conduisant à une dégradation de l’écosystème et donc, paradoxalement, à un risque d’inondation.

Toute la difficulté pour les communes rurales réside souvent dans l’appréciation de la nature du système d’écoulement : s’agit-il d’un fossé ou d’un cours d'eau ? Dans tous les cas, on s’abstiendra de modifier les caractéristiques de l’ouvrage, particulièrement son calibrage, sans se soucier des éventuelles conséquences sur l’hydrologie de surface.

Le ministère de l’Ecologie, interrogé sur ce point, a confirmé que la législation en la matière n’était pas toujours très « limpide ». Prenant acte de cette carence, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de produire des documents didactiques afin d’éviter toute confusion de dispositif drainant, et d’informer les acteurs concernés sur les risques engendrés par un entretien mal maîtrisé. Affaire à suivre donc…

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