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Eclairage public : trouver le juste milieu

le 22 octobre 2015 par Didier Robino

Dans un souci de préservation de l’environnement et disons-le, de rigueur budgétaire, de nombreuses communes ont fait le choix de réduire ou de supprimer l’éclairage nocturne de certaines voies : mais n’est-ce pas préjudiciable à la sécurité routière ?...

En effet, en cas d’accident, on peut légitimement craindre que la responsabilité du maire soit avérée, dans le cas où les conditions de visibilité auraient été déterminantes.

Ce point a été débattu au cours d’une récente séance au Palais du Luxembourg. Or, si « aucune disposition […] n'impose […] une obligation […] d'éclairage de l'ensemble des voies de la commune  », « il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, de signaler les dangers, particulièrement lorsqu'ils excédent ceux auxquels doivent normalement s'attendre les usagers  ». Dans ce contexte, on peut considérer l’éclairage comme un moyen d’annoncer ces risques éventuels (une abondante jurisprudence existe d’ailleurs sur ce sujet)…

En conséquence, les objectifs d'économies ne sauraient être prioritaires sur la sécurité des déplacements : il convient donc de trouver un équilibre, et de maintenir un niveau d’éclairage suffisant sur les secteurs potentiellement critiques...

Consultez la question .

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