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Données énergie : les collectivités mises au courant

le 7 septembre 2016 par Didier Robino

Comme le prévoyait la loi sur la transition énergétique, les collectivités auront accès, dès la fin 2016, aux informations relatives à la production et à la consommation de gaz, électricité, chaleur, et produits pétroliers sur leur territoire…

Matérialisée par 3 textes, l’obligation concerne les fournisseurs, qui se doivent dorénavant de mettre à disposition gratuitement des indicateurs annuels.

La précision des fichiers fournis pourra varier d’un produit à l’autre, cependant, le maillage devrait, dans la plupart des cas, se mesurer à l’échelle du quartier, voire du bâtiment (lorsque celui-ci comprend plus de 10 logements)…

La mesure est censée faciliter notamment l’élaboration des PCAET, désormais requis pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.

Selon le ministère de l'Environnement, l’information sera également accessible en format ouvert au grand public et à la sphère privée, ce qui pourrait favoriser l’éclosion prochaine d’applications dérivées…

Consultez les textes :
Décret relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs...

Décret relatif à la mise à disposition des données aux personnes publiques…

Arrêté fixant les modalités de transmission des données…

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