Vous êtes dans : Accueil > Archives > Archives Environnement - sécurité > DSP eau potable : une source précieuse d’informations

DSP eau potable : une source précieuse d’informations

le 14 mars 2016 par Didier Robino

Service essentiel par excellence, la délégation de service public d’eau potable a vécu (et vivra dans les prochains mois) de nombreux avatars, dont le transfert prochain aux EPCI (1)…

Cette relative complexité réglementaire a conduit L' AMF à éditer une version révisée de son guide (2) consacrée à cette question, dans la collection « Les cahiers du réseau » (3).

Le document s’avère être un assistant indispensable pour qui souhaite orienter ses choix, qu’il s’agisse d’opter pour un tel ou tel mode de gestion, d’établir une procédure de passation, de sélectionner son délégataire, ou enfin de contrôler la bonne exécution du contrat…

Chaque étape devra être judicieusement pilotée, afin d’obtenir la meilleure qualité de service possible, tout en assurant, in-fine, un prix raisonnable pour le consommateur. Cela suppose qu’un certain nombre de contraintes pour le délégataire aient été édictées lors de la rédaction de la consultation, en particulier en termes d’outils de contrôle et de correction du niveau des prestations.

Notons que l’aspect juridique de la DSP est largement présent dans l’ouvrage, étayé par de nombreuses références issues de la jurisprudence. Enfin, plusieurs annexes pratiques sont disponibles, dont une fiche relative aux actions à mener en cas de changement de délégataire…

Consultez le guide .

(1) D’ici au 1er janvier 2020

(2) Rédigé en collaboration avec la FNCCR, les ministères concernés, la FP2E, etc.

(3) Celui-ci devrait être à nouveau amendé dans les prochaines semaines, afin d’incorporer les dispositions issues du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

Partager cette page