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Abandon de détritus : durcissement des sanctions

le 9 avril 2015

Un nouveau décret, relatif au rejet d'ordures et autres objets sur la voie publique, vient de paraître : il introduit une sévérité plus grande à l’égard des contrevenants …

Qu’on se le dise, l’environnement n’est pas une poubelle, et l’abandon sauvage « de déchets, déjections liquides insalubres ou autre » feront désormais l’objet d’amendes nettement revues à la hausse. En effet, ce genre d’indélicatesse, jusqu’ici sanctionné par une amende de seconde classe (de l’ordre de 150 euros), sera désormais passible d’un procès verbal de troisième classe, correspondant à la coquette somme maximale de 450 euros.

Si le contrevenant reconnaît l’infraction, il pourra bénéficier d'une contravention forfaitaire de 68 euros (*) ou forfaitaire majorée de 180 euros. Attention toutefois, si l’élimination sauvage des résidus devait causer une « entrave à la libre circulation sur la voie publique », la note pourrait être bien plus salée, puisqu’il s’agirait alors de faits passibles d’une contredanse de 4e classe…

Notons que, depuis la loi du 5 mars 2007, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont habilités à constater ce type de pollution.

Pas de changement enfin pour les entorses à la réglementation en matière de collecte d'ordures (heures et jours de ramassage ou tri sélectif non respectés), la sanction encourue reste la même qu’auparavant (2e classe)…

Consultez le décret .

(*) Paiement dans le délai de 45 jours (ou dans les 60 jours en cas de paiement par une téléprocédure).

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