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SPANC : nécessité d'une révision de la réglementation

le 8 septembre 2005

Les collectivités sont dans l'obligation de créer, avant le 1er janvier 2006, leur service public d'assainissement non collectif (SPANC). Or, il apparaît à travers une enquête réalisée à la demande du ministère de l'Ecologie, dans la perspective des débats parlementaires autour de la future loi sur l'eau, que les collectivités rencontrent de nombreuses difficultés concernant ces nouveaux services publics.

Cette étude montre que les textes réglementaires doivent être révisés afin d'améliorer les conditions de création et d'exercice des SPANC. Pour consulter l'étude sur la mise en place des services publics d'assainissement non collectif, cliquez ici .

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