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Déchets électroniques : les règles du jeu sont en train de changer ...

le 28 juin 2006






Les "DEEE" ou "D3E", comme on les nomme, sont des déchets issus d'équipements électriques ou électroniques, les matériels informatiques (*) en font bien sûr partie. Ces déchets contiennent pour la plupart des matières hautement polluantes et de ce fait leur élimination est maintenant encadrée par un récent décret (n°2005-829 du 20 juillet 2005) qui entre en application progressivement depuis le printemps 2006.

Le législateur a prévu de faire une distinction entre les déchets "domestiques" et "professionnels".

(*) les consommables (cartouches, batteries ...) ne font pas partie des DEEE

  • les DEEE "ménagers" : La collecte et le traitement sont financés par les producteurs de DEEE (en adhérant par exemple à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics). Concrètement, ces opérations seront le plus souvent confiées aux collectivités locales qui ont mis en place la collecte sélective, le dédommagement des collectivités par les producteurs étant régit par un barème (aujourd'hui en cours de négociation), et collecté par des organismes "coordonnateurs". Toutefois les producteurs peuvent également s'appuyer sur leur réseau de distributeurs ou les acteurs de la VPC afin de mettre en place un circuit de récupération des anciens matériels issus de leur production.
  • les DEEE "professionnels" : Pour les DEEE mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs sont tenus de prendre en charge l'organisation et le financement de l'élimination, comme pour les particuliers, sauf s'il existe une clause contraire dans contrat de vente producteur/utilisateur. Pour les DEEE mis sur le marché avant le 13 août 2005, le coût du recyclage est à la charge de l'entreprise.

Il est à noter qu'un don du matériel peut être consenti, auprès d'un organisme caritatif par exemple ( Cliquez ici pour en savoir plus ).

Pour en savoir plus sur la mise en place de la collecte sélective des DEEE, cliquez ici.

Consultez également notre revue de presse, rubrique environnement.

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