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2004-2009

le 31 octobre 2019

Modernisation de la sécurité civile : l'interview de Robert Cabé

le 21 septembre 2004






Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile a été adopté définitivement le 30 juillet dernier par le Parlement, après déclaration d'urgence.

Il s'agit, selon le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, de « reconnaître à sa juste valeur la dangerosité du métier de sapeur-pompier et donner un nouvel élan au volontariat ».

Robert Cabé, président du Service d'Incendie et de Secours des Landes (SDIS 40) nous donne son avis sur ce texte.

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Le ministère du budget confirme les mesures prises en faveur des sinistrés

le 9 février 2009

Les particuliers et les entreprises confrontés à des difficultés financières en raison de la tempête du 24 janvier pourront bénéficier de mesures spécifiques. Suivant la gravité des dégâts, il pourra être consenti un délai de paiement, une remise de majoration ou pénalité, voire une réduction des impôts directs restant à payer.

En cas de dommages sur des locaux amenant à une destruction, la victime se verra exonérée de taxe d'habitation et de taxe foncière pour l'année 2009.

Pour les locaux ou habitations significativement endommagés, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière de leur bien pour les années 2010 et suivantes.

Enfin en matière de taxe professionnelle, une cessation ou suspension d'activité (d'au minimum 12 mois) pourra conduire à un certain nombre de dégrèvements.

Consulter le communiqué du ministère .

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Les maires landais mobilisés

le 3 février 2009







L'
Association des maires des Landes, réunie pour une assemblée générale extraordinaire le 2 février dernier, a réaffirmé la nécessité de redynamiser le service public de proximité, gage d'une efficacité supérieure, en particulier dans le cas de catastrophes telles que Klaus.

Par ailleurs il est à noter qu'un compte postal a été ouvert par l'association, sur lequel peuvent être versés des dons. Les références de ce compte sont : Association des Maires des Landes - Banque postale n° 20041 01001 0403291 D 022 41 (en précisant " solidarité communes landaises "). Il s'agit de venir en aide aux communes touchées par les intempéries.

D'autre part, une cellule d'assistance technique et juridique a pris forme au sein de l'Association des Maires, cette cellule permettra aux maires des communes landaises d'obtenir des réponses face aux interrogations que suscitent les conséquences de la tempête.

A l'issue des débats, une motion a été rédigée, par laquelle les maires des Landes demandent instamment au Gouvernement d'adopter, dans les plus brefs délais, un dispositif de solidarité nationale.

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Tempête 2009 : des dangers subsistent

le 4 février 2009







La Préfecture des Landes rappelle que la prudence est de mise au vu de l'état du massif forestier après les vents violents du 24 janvier 2009.

Pour l'heure, et jusqu'au 31 mars, l'accès en forêt ainsi que la circulation sur les routes et pistes forestières sont interdits. Pour en savoir plus sur cette interdiction et les éventuelles dérogations, consultez l' arrêté .

Dans le droit-fil de cette décision, la chasse en milieu forestier est elle aussi règlementée (consultez l' arrêté du 25 février relatif aux conditions de régulation des animaux classés nuisibles).

D'autre part, un dispositif exceptionnel, compte tenu des circonstances, permet, jusqu'au 14 mars, l'incinération de bois, souches et branches. Cette autorisation est soumise au dépôt d'une déclaration écrite à la mairie, dix jours avant la mise à feu. Consultez l' arrêté du 26 février .

Il va de soi que toutes les dates butoir précitées pourraient être soumises à prolongation en cas de nécessité.

Etat de catastrophe naturelle : un recours gracieux demandé

le 3 février 2009






Rappelons que l'arrêté portant reconnaissance de l' état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du 29 janvier 2009. Pour consulter le texte, cliquez ici .


A la suite de cette publication, Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes, a décidé d'introduire un recours gracieux auprès du gouvernement afin d'amender le texte en vigueur. En effet le présent arrêté ne couvre que les dommages causés par les inondations, les coulées de boues et les dégâts consécutifs à la violence des vagues.

Rappelons que d'ordinaire l'assurance « tempête » couvre les dommages liés au vent (consultez à ce propos notre article), mais il se trouve que le code des assurances prévoit que cette garantie est annulée quand le vent atteint ou dépasse 145 km/h en moyenne sur 10 minutes. S'il était appliqué à la lettre, cet article pourrait priver d'indemnisation les victimes ayant subit des dommages liés au vent dans le Sud-ouest...

Assurances tempête : quelles démarches ?

le 30 janvier 2009






A la suite du passage de la tempête Klaus, de nombreux(ses) landais(es) ont été victimes de dommages parfois très sévères sur leurs biens personnels ou professionnels. Si vous êtes concerné(e), il est impératif de se pencher sans délai sur les questions d'indemnisation.

Rappelons que tout contrat d'habitation contient obligatoirement une garantie tempête, cela suffit pour la prise en charge des dégâts causés par le vent violent qui a sévi le 24 janvier dernier. Attention toutefois, il est important d'avoir déclaré vos éventuels bâtiments annexes non attenants à votre habitation si vous souhaitez être indemnisé(e). Rappelons également qu'à la suite de la déclaration officielle de catastrophe naturelle pour notre département, les personnes ayant aussi été victimes d'inondations se verront indemnisées à ce titre.

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La solidarité s'organise

le 29 janvier 2009







L'aide s'organise pour soutenir les victimes de la tempête, particuliers comme collectivités. Ainsi, le
Conseil général des Landes a débloqué, lors d'une session extraordinaire, un fonds de solidarité d'un montant de 5 millions d'euros pour les communes sinistrées. Ces crédits seront affectés en priorité aux établissements scolaires, au nettoyage et à la remise en état de l'habitat. De son côté, le
Conseil Régional d'Aquitaine devrait provisionner 20 millions d'euros.

Par ailleurs, les entreprises qui rencontrent des difficultés suite à la tempête disposent d'un numéro de téléphone d'urgence leur permettant de signaler toute difficulté rencontrée. Il s'agit du 0 800 00 30 70. Ceci est un service commun pour la
Chambre de Commerce et d'Industrie ainsi que pour la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Landes. D'ores et déjà les deux chambres consulaires ont mobilisé des fonds de solidarité d'un montant de 300 000 € (qui devrait prochainement être porté à 400 000 €), afin de couvrir -entre autres- les frais de location de groupes électrogènes, bâches, ainsi que les pertes de denrées périssables subies par les professionnels de l'alimentation.

L'avenir de la forêt après la tempête : le point de vue de Pierre Darmanté

le 27 mai 2009








Pierre Darmanté , Président de l'association des communes forestières landaises (ADCOFOR 40), évoque pour nous l'avenir de la forêt durement touchée par la tempête Klaus du 24 janvier dernier, l'occasion pour lui de réaffirmer son attachement à la forêt landaise et au statut de service public de l'ONF...

« Depuis 35 ans que je m'intéresse aux problèmes de politique forestière, j'ai constaté que la forêt n'occupe le devant de la scène médiatique que lorsqu'on s'apitoie sur son sort alors qu'elle brûle ou qu'elle est à terre...

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L'Association des Maires tire le bilan de la tempête

le 27 mai 2009







Lors de l'épisode douloureux de la tempête Klaus, survenue au début de l'année 2009, les maires du département des Landes se sont naturellement tournés vers leur association afin de fédérer leurs actions, en particulier pour plaider le lourd dossier de l'indemnisation auprès des autorités. Guy Gaujacq, son directeur, fait le bilan des actions qui ont été menées par l'AML ...

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