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Archives Environnement - sécurité

le 29 avril 2013

Accès à l'eau : les collectivités peuvent s'engager

le 2 avril 2013

On ne le sait pas toujours, mais il existe un cadre légal pour les services d'adduction et d'assainissement qui souhaiteraient contribuer à des projets consacrés à l'eau dans les pays en voie de développement…

La loi dite « Oudin », votée en 2005, permet en effet aux collectivités de consacrer jusqu'à 1% des recettes de leurs services des eaux à des programmes de ce type. Le sujet est de prime importance, car les maladies liées à la mauvaise qualité de l'eau causent plus de 2 millions de décès chaque année, dont de nombreux enfants.

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La règlementation des hydrants prochainement révisée

le 28 mars 2013

Engagée depuis quelques temps déjà, la révision de la DECI (défense extérieure contre l'incendie) va peut être connaître son épilogue courant 2013…

Interrogé sur ce thème à l'Assemblée, le ministère de l'Intérieur s'est montré rassurant quant au lancement de la réforme, qui doit encore passer l'épreuve de la commission consultative d'évaluation des normes, suivie de celle du Conseil d'État.

Le nouveau dispositif devrait s'appuyer sur les règlements départementaux et les schémas communaux ou intercommunaux. Il prévoit notamment un partenariat de type « conseil technique » des services d'incendie et de secours auprès des collectivités.

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Public vulnérable et haute tension

le 21 mars 2013

Les passages de lignes à haute tension au-dessus d'établissements abritant un public dit « sensible » (maternités, crèches, écoles, maison de retraite…) est un véritable problème, sans compter que leur présence freine le développement de l'habitat …

Cette question a fait l'objet de précisions de la part du ministère de l'écologie, en réponse à Mme Catherine Tasca, sénatrice des Yvelines. Ne niant pas les effets négatifs de telles installations sur les populations les plus fragiles, corroborés par plusieurs études, le ministère devait rappeler que la législation imposait d'ores et déjà la délimitation d'une bande de cent mètres de largeur autour des lignes à très haute tension. Le gouvernement a en outre chargé l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail), d'approfondir les connaissances existantes : ses conclusions devraient être publiées dans le courant 2014.

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Analyse des premiers secours

le 11 mars 2013

Fidèle à sa mission de conseil auprès du gouvernement, le Centre d'analyse stratégique aborde l'épineuse question de l'efficacité des premiers secours dans l'une de ses dernières notes…

Les chiffres sont sans appel : chaque année, en France, on ne compte que 3 % de survivants sur les 50 000 victimes d'arrêt cardiaque. D'autres accidents, notamment ceux de la vie courante, engendrent également de nombreux décès, pourtant évitables.

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Les conventions de coordination des polices municipales rafraîchies

le 27 février 2013

Les conventions de coordination, liant les communes (ou communautés de communes) et les services de police ou de gendarmerie, ont subi quelques évolutions : une circulaire du ministère de l'Intérieur en rappelle les détails…

Notons que ce document annule et remplace un précédent texte, publié en 2000. A ce jour, ce sont plus de 2 200 conventions qui ont été paraphées, contribuant ainsi à encadrer précisément les relations et les rôles respectifs des différents services.

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Que la lumière ne soit plus …

le 4 février 2013

Jusqu'ici, la limitation de l'éclairage des bâtiments publics la nuit faisait uniquement l'objet de recommandations, notamment par grand froid. Il s'agit désormais d'une obligation …

Conséquence directe du Grenelle II, un arrêté officialise désormais la limitation des illuminations nocturnes, notamment des bureaux (dont ceux des collectivités). Ce texte complète ainsi le décret paru en 2012, qui prévoyait l'obligation d'extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin d'ici au 1er janvier 2018.

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Quand l'Ademe vous éclaire…

le 30 janvier 2013

Source non négligeable de dépense, l'éclairage des parties communes des bâtiments, notamment publics, peut être optimisé. C'est ce que veut démontrer un nouveau guide, co-réalisé par l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) *.

A n'en pas douter, les maîtres d'ouvrage tireront de ce document une somme d'informations précieuses pour choisir des solutions économiques, et malgré tout efficaces. Comme le titre de la brochure le laisse entendre, les espaces traités peuvent être des halls d'accueil ou des couloirs, mais également des locaux dits à « usage ponctuel », comme un parking ou un local technique.

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Feu vert pour la trame verte et bleue

le 24 janvier 2013

Le décret d'application instituant le dispositif « trame verte et bleue » vient d'être publié, après deux ans de tractations, notamment avec le monde agricole…

Pour mémoire, la TVB se traduit concrètement sous la forme d'un réseau « formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques ». Sorte de sanctuaire, destinée à préserver la biodiversité, elle est sensée permettre aux différentes espèces « de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d'adaptation ».

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Impacts environnementaux : les citoyens seront consultés

le 20 décembre 2012

Après de nombreuses péripéties, le texte législatif instaurant le principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement a finalement été promulgué…

Cette disposition aura sans aucun doute des conséquences dans la conduite future des grands projets de l'état, mais également des collectivités. Il prévoit en effet qu'une information publique sera lancée plusieurs semaines avant le démarrage d'une opération, notamment via une publication de son descriptif sur Internet. Notons que « les non-connectés » ne sont pas oubliés, puisqu'une copie sera également visible en Préfecture, et qu'il sera possible de formuler ses observations par voie postale …

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Fuites d'eau : pour en finir avec le gaspillage

le 12 décembre 2012

Un quart de l'eau mise en distribution n'arriverait pas à l'usager (*). Ce constat justifie à lui seul la mise en place de mesures drastiques de la part des collectivités afin d'améliorer les performances de leurs réseaux…

Un décret a été publié en ce sens au début de l'année 2012. Il définit en particulier la teneur du plan d'actions destiné à améliorer les rendements lorsque le taux de perte atteint un niveau trop important. En complément de ce texte, l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) propose un guide pratique, basé sur des études menées sur deux sites pendant 3 ans.

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