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Archives Environnement - sécurité

le 29 avril 2013

Les conventions de coordination des polices municipales rafraîchies

le 27 février 2013

Les conventions de coordination, liant les communes (ou communautés de communes) et les services de police ou de gendarmerie, ont subi quelques évolutions : une circulaire du ministère de l'Intérieur en rappelle les détails…

Notons que ce document annule et remplace un précédent texte, publié en 2000. A ce jour, ce sont plus de 2 200 conventions qui ont été paraphées, contribuant ainsi à encadrer précisément les relations et les rôles respectifs des différents services.

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Que la lumière ne soit plus …

le 4 février 2013

Jusqu'ici, la limitation de l'éclairage des bâtiments publics la nuit faisait uniquement l'objet de recommandations, notamment par grand froid. Il s'agit désormais d'une obligation …

Conséquence directe du Grenelle II, un arrêté officialise désormais la limitation des illuminations nocturnes, notamment des bureaux (dont ceux des collectivités). Ce texte complète ainsi le décret paru en 2012, qui prévoyait l'obligation d'extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin d'ici au 1er janvier 2018.

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Quand l'Ademe vous éclaire…

le 30 janvier 2013

Source non négligeable de dépense, l'éclairage des parties communes des bâtiments, notamment publics, peut être optimisé. C'est ce que veut démontrer un nouveau guide, co-réalisé par l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) *.

A n'en pas douter, les maîtres d'ouvrage tireront de ce document une somme d'informations précieuses pour choisir des solutions économiques, et malgré tout efficaces. Comme le titre de la brochure le laisse entendre, les espaces traités peuvent être des halls d'accueil ou des couloirs, mais également des locaux dits à « usage ponctuel », comme un parking ou un local technique.

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Feu vert pour la trame verte et bleue

le 24 janvier 2013

Le décret d'application instituant le dispositif « trame verte et bleue » vient d'être publié, après deux ans de tractations, notamment avec le monde agricole…

Pour mémoire, la TVB se traduit concrètement sous la forme d'un réseau « formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques ». Sorte de sanctuaire, destinée à préserver la biodiversité, elle est sensée permettre aux différentes espèces « de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d'adaptation ».

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Impacts environnementaux : les citoyens seront consultés

le 20 décembre 2012

Après de nombreuses péripéties, le texte législatif instaurant le principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement a finalement été promulgué…

Cette disposition aura sans aucun doute des conséquences dans la conduite future des grands projets de l'état, mais également des collectivités. Il prévoit en effet qu'une information publique sera lancée plusieurs semaines avant le démarrage d'une opération, notamment via une publication de son descriptif sur Internet. Notons que « les non-connectés » ne sont pas oubliés, puisqu'une copie sera également visible en Préfecture, et qu'il sera possible de formuler ses observations par voie postale …

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Fuites d'eau : pour en finir avec le gaspillage

le 12 décembre 2012

Un quart de l'eau mise en distribution n'arriverait pas à l'usager (*). Ce constat justifie à lui seul la mise en place de mesures drastiques de la part des collectivités afin d'améliorer les performances de leurs réseaux…

Un décret a été publié en ce sens au début de l'année 2012. Il définit en particulier la teneur du plan d'actions destiné à améliorer les rendements lorsque le taux de perte atteint un niveau trop important. En complément de ce texte, l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) propose un guide pratique, basé sur des études menées sur deux sites pendant 3 ans.

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Surveillance des plages : le rapport qui fâche

le 28 novembre 2012

Un nouveau rapport de la cour des comptes, relatif à l'organisation du secours, dénonce le manque de transparence, voire l'irrégularité d'une partie du dispositif…

Réalisée à la demande de la commission des finances de l'Assemblée, la contribution comporte un chapitre entier consacré à la surveillance des plages. Les sages y prennent notamment ouvertement position contre le maintien de la participation à ces missions des maîtres-nageurs issus des rangs des Compagnies Républicaines de Sécurité.

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Objectif : zéro pesticide

le 19 novembre 2012

Impliquées dans l'entretien de nombreux espaces verts, fossés et bordures, les collectivités locales font partie des « gros consommateurs » de pesticides, et notamment d'herbicides …

Malgré des actions menées par les pouvoirs publics pour en marginaliser l'utilisation ( 1 ), le recours aux produits phytosanitaires est en légère augmentation. S'appuyant sur les risques sanitaires avérés, voire sous-évalués de ces produits ( 2 ), un rapport sénatorial préconise leur abandon total pour les établissements publics à l'horizon 2018…

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Le photovoltaïque s'offre un regain

le 6 novembre 2012

Les pouvoirs publics semblent décidés à mettre fin à la période de « purgatoire » imposée ces derniers temps au photovoltaïque, c'est en tout cas ce que laisse entendre le ministère de l'Ecologie…

Egalement en charge du développement durable et de l'énergie, donc pleinement concerné, ce dernier vient d'annoncer quelques mesures propres à relancer le secteur, au premier rang desquelles on notera un projet de hausse (18,4 centimes /kWh au lieu de 17,5 centimes auparavant) du prix de rachat par EDF de l'énergie produite, pour les petites installations (inférieures ou égales à 100 kilowatts).

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Polices municipales : un rapport préconise une remise à plat

le 18 octobre 2012

Entrainées dans un mouvement de croissance exponentielle ( 1 ), les polices municipales vivraient-elles une crise de croissance ? Un rapport sénatorial fait l'état des lieux et amorce des propositions…

Présenté par un attelage œcuménique (François Pillet - UMP et René Vandierendonck - PS), le document, fruit de multiples consultations, dresse un portrait plutôt morose des différentes forces de sécurité dont les rôles respectifs sont de plus en plus mal définis. La faute sans doute aux reculs des effectifs de police et de gendarmerie, souvent noyés dans tel ou tel redéploiement.

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Thèmes :

  • Archives Environnement - sécurité
  • 2004-2009

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