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Archives Environnement - sécurité

le 29 avril 2013

SPANC : la réglementation évolue …

le 27 août 2012

Depuis le 1er juillet 2012, un certain nombre de changements sont intervenus dans le mode de gestion des installations d'assainissement non collectif. Une brochure explicative vient compléter les deux arrêtés parus au premier trimestre…

Conséquences du grenelle 2, ces retouches concernent pour partie les contrôles périodiques auxquels sont soumises les installations. On s'en souvient, nombre d'instances représentatives de consommateurs s'étaient émues à propos des disparités de fonctionnement de ces contrôles d'une région à l'autre ( voir notre article Assainissement non-collectif : une tarification disparate ).

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Sécurité des terrains de camping

le 6 juin 2012

La préparation de l'accueil des estivants dans de bonnes conditions de sécurité dans les campings est capitale. Une récente circulaire de la DGSCGC (*) rappelle l'existence d'un guide pratique sur ce sujet à destination notamment des collectivités…

Principal intérêt du camping, l'immersion en milieu naturel peut présenter de nombreux dangers, comme les tempêtes, les incendies, etc. Face à ces menaces, à propos desquelles la plupart des vacanciers n'ont aucune expérience, le rôle du maire est primordial, car il est le « premier garant de la sécurité des populations ». Dans ce contexte, l'existence d'un PCS (Plan Communal de Sauvegarde), est primordiale.

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Vers une stabilisation des nappes ?

le 5 juin 2012

Le caractère « cyclothymique » du climat de ces derniers mois (absence, puis abondance de pluies), a de quoi susciter quelques interrogations sur l'état de nos nappes phréatiques. Le dernier rapport du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) se veut relativement optimiste…

Si la situation d'une région à l'autre est très variable, on peut dire que les pluies de printemps ont eu un effet bénéfique : elles ont en tout cas permis, dans de nombreux cas, de maintenir une certaine stabilité des réservoirs, même si à l'échelle nationale, 77% d'entre eux présentent un déficit.

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Déchets mode d'emploi

le 4 juin 2012

Contribution collégiale impliquant –entre autres- le ministère de l'Ecologie et l'Ademe (*), le « lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets » a pour objectif de clarifier un langage technique qui a largement évolué au cours des dernières années…

Il est vrai que la grande diversité des termes usités dans ce domaine avait conduit l'Union européenne à introduire un nouveau vocabulaire, transposé depuis par la France, et concrétisé par une ordonnance et un décret au cours de l'année 2011.

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Vers une évolution de la défense contre les incendies

le 23 mai 2012

La loi 17 mai 2011 ayant institué la police de la défense extérieure contre l'incendie et conforté le rôle du maire en la matière suscite quelques interrogations parmi les élus, notamment issus des communes rurales…

Le ministère de l'intérieur a été plusieurs fois saisi sur ce point au sein des deux chambres, spécialement à propos des normes relatives au débit et à la capacité des points d'eau, difficilement atteignables dans des zones à faible densité de population. Dans ces secteurs, ces exigences nécessitent bien souvent des renforcements de réseaux ou la création de réservoirs engendrant des coûts disproportionnés…

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Un guide pour mieux gérer les risques

le 26 avril 2012

Destiné aux collectivités, le guide « Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement », édité par l'association Orée ( 1 ), permet aux élus de mieux comprendre ces aléas et de s'organiser pour y faire face…

Présenté sous la forme de 5 questions, telles « quels risques peuvent menacer mon territoire ? » ou « comment ma collectivité peut-elle gérer ces risques ? » le guide, ou plutôt le mini-site, tente, au travers d'une approche didactique, de fournir aux élus une méthodologie et des outils afin de les aider à s'organiser face à un dommage environnemental (inondations, incendies, pollutions, etc.).

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L'eau dans tous ses états

le 5 avril 2012

Le 6ème forum de l'eau a fermé ses portes, et pourtant, les publications autour de ce vaste sujet ne tarissent pas !...

On consultera en particulier avec intérêt l'enquête lancée à l'initiative de la fondation « France Libertés », qui stigmatise la tarification de ce bien précieux. L'opération en question est pour le moins originale : les usagers étaient invités à transmettre leurs factures afin qu'elles soient passées au crible. Et les résultats sont pour le moins inquiétants : factures complexes, et souvent incompréhensibles pour le commun des mortels, des montants parfois injustifiés, passant du simple au triple -voire plus- pour la même consommation, etc. Plus alarmant encore, si l'on en croit ce sondage, seuls, 9 % des documents de facturation seraient totalement conformes…

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Espaces naturels : les véhicules à moteurs indésirables

le 27 mars 2012

Une circulaire émanant du ministère de l'Ecologie, adressée aux préfets, relative aux « Quads » et autres engins du même acabit, précise leurs marges de circulation en milieu naturel…

A en lire l'instruction, les engins en question ne disposent d'aucun accès à ces zones, il y est rappelé : « le principe de l'interdiction générale de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ». Et les auteurs de rajouter : « cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : pas de hors piste ».

Encore faut-il définir ce qu'est une voie ouverte à la circulation publique… A défaut de réponse, le texte précise ce qui ne saurait en être : les « tracés éphémères » tels les chemins de débardage, les pare-feux, les « itinéraires clandestins » (SIC !), les sentiers de randonnée pédestre, chemins de halage construits par l'Etat, etc.

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Antennes relais : l'AMGVF rallume la polémique

le 27 mars 2012

Après le camouflet essuyé par quelques municipalités lors de recours au Conseil d'état (consultez notre article), c'est au tour de l'AMGVF (Association des maires de grandes villes de France) de revenir à la charge, par un récent communiqué…

Les annonces faites autour du lancement prochain des fréquences « 4G » sur notre territoire, conjuguées aux remous provoqués par l'arrivée d'un 4ème opérateur majeur sur le marché mobile français, ont sans doute encouragé l'association à mobiliser l'opinion sur ce sujet. Le problème n'est pas anodin, puisqu'on dénombre aujourd'hui plus de 50 000 antennes, auxquelles il faut rajouter environ 2 500 installations nouvelles chaque année. De plus, les nouveaux usages, notamment autour des fameux Smartphones, laissent présager une explosion prochaine du nombre d'équipements …

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Eclairage public : les petites communes aidées

le 5 mars 2012

L'éclairage public compte pour beaucoup (environ 50%) dans les dépenses d'électricité des communes. Le ministère a donc souhaité leur faire réaliser des économies en proposant un système d'aides…

20 millions d'euros, c'est le montant de l'enveloppe allouée à cette opération, confiée par le gouvernement à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et qui concerne les communes de moins de 2 000 habitants. Le niveau d'aide unitaire est d'ores et déjà fixé, il ne pourra concerner que 50 points lumineux maximum par dossier, avec un degré de financement moyen de 30 % (ce qui correspond à 360 euros HT par point), l'objectif étant de diviser au moins par deux les consommations.

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