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Taxe de séjour : la DGFiP a son portail

le 18 août 2016 par Didier Robino

Répondant à l’acronyme « OCSIT@N » (1), ce nouvel outil répond à des dispositions prises dans le cadre de la récente réforme issue de la loi de finance 2015 …

Parmi les diverses mesures adoptées, figurait notamment une meilleure prise en compte du récent phénomène des plates-formes de location entre particuliers, en procédant à la collecte directement auprès des internautes.

En contrepartie, la DGFiP est chargée de publier (2), sur le site impots.gouv.fr , les informations issues des délibérations des collectivités concernant cette taxe, en particulier les grilles tarifaires et les périodes d'application…

Dès lors, ces mêmes collectivités sont invitées à saisir ces renseignements dans l’application fournie, comme le prévoyait un arrêté du 17 mai 2016.

L’accès au programme restera ouvert jusqu'au 14 novembre inclus, il se fait via le portail de la Gestion publique…

Accédez au portail .

Consultez le guide d’utilisation .

Consultez l’arrêté .

(1) Pour : « Ouverture aux Collectivités locales d'un Système d'Information des Taxes aNnexes ».
(2) Deux fois par an, à compter du 1er janvier 2017.

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