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Archives Economie

le 9 septembre 2014

Création numérique : à vos projets !

le 31 mars 2015 par Didier Robino

La Région Aquitaine renouvelle cette année son appel à projets dans le cadre de « La Fabrique », un dispositif dédié à la production numérique créative et innovante…

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Revitalisation des centres : il n’en restera qu’une…

le 8 décembre 2014

Il y a quelques mois, 3 ministères avaient lancé un appel à manifestation d’intérêt (*) auprès de 300 collectivités de moins de 10000 habitants, souhaitant bénéficier d’un accompagnement dans leur démarche de dynamisation de leur centre-bourg…

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Le DIF est mort, vive le CPF !

le 18 novembre 2014

Le Compte Personnel de Formation, une des mesures phare de la dernière loi sur la formation professionnelle, entre en vigueur au 1er janvier 2015…

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Vente à distance et démarchage : les consommateurs mieux protégés

le 1 octobre 2014

Parmi les avancées de la loi sur la consommation du 17 mars 2014, figuraient un certain nombre de mesures relatives aux achats en ligne ou effectués à la suite d’une sollicitation…

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Le contrat de génération évolue

le 25 septembre 2014

Le contrat de génération concerne toutes les entreprises : il facilite l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI (jusqu’à 30 ans pour les jeunes handicapés) et le maintien dans l’emploi des séniors. De plus, des avantages supplémentaires sont désormais consentis...

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Economie locale : les acteurs publics renforcés

le 4 mars 2014

La loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale, recèle de nombreux aspects concernant l’action économique des collectivités…

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Loi sur la consommation : les collectivités concernées

le 26 février 2014

Agrégat de dispositions diverses, le texte, adopté dernièrement, comporte quelques dispositions intéressant les services publics…

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Le certificat de projet expérimenté

le 24 février 2014

Issu de la volonté gouvernementale afin de simplifier l’activité des entreprises, le certificat de projet a pour vocation principale de les sécuriser juridiquement, en amont du lancement d’une opération…

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La nouvelle loi « consommation » vous protège …

le 18 février 2014

Un certain nombre de revendications des consommateurs, au travers de leurs associations, viennent être entendues par le Parlement : visite guidée de la nouvelle loi …

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Forêts : vers une extension des droits des communes ?

le 4 février 2014

Actuellement en pleine navette parlementaire, la loi dite « d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt » englobe des mesures favorables aux collectivités…

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